Situation du logement en France

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Pascal Savoldelli, je vous remercie de votre question, qui me permet de compléter mon intervention précédente.

Je sais votre attachement au logement, en particulier au logement social et à l'hébergement d'urgence.

Je veux vous redire ce qui a été fait lors du précédent quinquennat sur l'hébergement d'urgence. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Grâce au plan Logement d'abord, 440 000 personnes sont passées de la rue au logement.

Mme la Première ministre a annoncé, en conclusion du CNR, le lancement du plan Logement d'abord 2. Sa mise en oeuvre a déjà commencé. Les acteurs de la solidarité sont au coeur du dispositif et beaucoup de municipalités ont rejoint les territoires d'accélération du plan Logement d'abord. Ce nouveau volet représentera 160 millions d'euros supplémentaires durant le quinquennat.

Vous le savez aussi, l'hébergement d'urgence fait partie des priorités de ce gouvernement. Je rappelle tout de même que le nombre de places d'hébergement d'urgence est passé de 120 000 en 2017 à plus de 200 000 aujourd'hui, avec plus de 6 millions d'euros dépensés chaque soir.

Oui, il faut continuer d'accompagner le logement social. Ce n'est pas un bâton de maréchal, mais je suis fier d'être un fils du logement social et d'en avoir occupé un longtemps au début de ma carrière d'enseignant.

Mme Sophie Primas. Ce n'est pas le sujet !

M. Olivier Klein, ministre délégué. Il faut soutenir le logement social. C'est ce que nous avons fait en plafonnant l'augmentation du taux du livret A.

Il faut soutenir le logement social dans sa capacité à rénover. Là encore, nous avons fait une annonce importante sur la seconde vie dans le cadre de rénovations lourdes, ce qui permettra aux bailleurs d'accéder à l'exonération de taxe foncière sur le foncier bâti.

Enfin, nous allons travailler, comme l'a rappelé le ministre Christophe Béchu, à un pacte de confiance extrêmement ambitieux avec l'Union sociale pour l'habitat.

Je puis vous assurer que nous ne sommes pas défaitistes. Au contraire : nous allons signer ce pacte de confiance dans les mois qui viennent, à l'horizon du Congrès HLM qui se tiendra à Nantes. (MM. Thani Mohamed Soilihi et François Patriat applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.

M. Pascal Savoldelli. Madame la Première ministre, vous vous êtes autorisée à reprendre le sigle du Conseil national de la Résistance.

Permettez-moi de vous dire ce que, selon nous, le Conseil national de la Résistance devrait porter face à une crise du logement sans précédent : gel immédiat des loyers, avec une compensation pour les bailleurs sociaux ; généralisation de la TVA à 5,5 % pour la construction de tous les logements sociaux ; généralisation des aides à l'accession sociale à la propriété, mais également interdiction de toutes les expulsions sans solution de relogement ; revalorisation immédiate des APL en tenant compte de l'inflation et de l'indice de référence des loyers ; plafonnement des prix de vente des logements en zone tendue ; plus grande taxation des plus-values immobilières pour financer le Fonds national d'aide au logement et inciter à baisser les prix de vente ; durcissement des sanctions envers les communes qui ne respectent pas les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) !

Madame la Première ministre, excusez-moi de vous le dire, mais la seule opposition à la conquête du droit universel au logement, c'est vous et votre gouvernement ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)