Assises des finances publiques

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, je vous remercie de la mansuétude avec laquelle vous avez accepté que je supplée Gabriel Attal pour répondre à cette question. Je veux également saluer la Haute Assemblée et le sénateur Éblé.

La question des relations entre les collectivités locales et l'État n'est pas nouvelle. Vous pointez, monsieur le sénateur, les marges d'amélioration en termes de dialogue... Beaucoup ici se souviennent que le totem de la baisse des dotations, cher à des gouvernements que vous avez soutenus entre 2012 et 2017, avait conduit à amoindrir les finances des collectivités territoriales à un niveau bien plus considérable. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, INDEP et Les Républicains. - M. Rachid Temal s'exclame.)

Vous avez évoqué un certain nombre de sujets qui, de mon point de vue, doivent être distingués.

La même difficulté se pose chaque année pour trouver un dispositif dès lors que la hausse du point d'indice, déterminée par l'État, vaut pour toutes les fonctions publiques et que, jusqu'à présent, nous n'avons pas considéré utile de prévoir des trajectoires distinctes en fonction des employeurs. Dans le scénario actuel, c'est donc l'État qui décide. Lors de la consultation qui se déroule en coulisse, il est rare que les collectivités s'opposent à des revalorisations de points permettant de compenser l'inflation. Il y a par ailleurs un jeu des demandes de compensation budgétaire.

Je ne pense pas, monsieur le sénateur, que vos propos visaient à regretter l'augmentation de 1,5 %, au 1er juillet prochain, du traitement des fonctionnaires dans le contexte que nous connaissons ! (Sourires sur les travées du groupe RDPI.)

M. Rachid Temal. Un peu de sérieux !

M. Christophe Béchu, ministre. Derrière l'artifice de la présentation que vous avez choisie, je sais qu'il y a une question plus sérieuse sur le niveau de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales. Je veux vous dire que ce rendez-vous approche, précisément dans le cadre de la planification écologique.

J'ai ainsi eu l'honneur de présider une réunion sur le sujet, à la demande de la Première ministre, avec toutes les associations d'élus. La question posée était de savoir comment donner aux collectivités les moyens d'accélérer l'atténuation des dépenses, ainsi que l'adaptation au titre de la planification, et avec quel partage des responsabilités et des contraintes. Les sénateurs seront bien évidemment associés à la réflexion. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Éblé, pour la réplique.

M. Vincent Éblé. Monsieur le ministre, les collectivités ne veulent plus de transferts de compétences sans concertation et sans compensation, surtout en période d'inflation.

Elles demandent davantage d'autonomie, et ne veulent pas de discours condescendant de la part de l'État. Elles exigent son soutien pour affronter les besoins et les difficultés du quotidien. Or elles n'obtiennent pas de réponse.

Les collectivités et les élus réclament plus de respect et de considération. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE.)