Cet amendement vise à clarifier l’exclusion du carburant alkylate du champ d’application de la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT).
Vincent
Éblé.
Sénateur de la Seine-et-Marne. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionAffaires étrangères, de la défense et des forces armées
- ProfessionFonctionnaire territorial
- Âge69 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2011 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 355 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 11. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
ACT'ART
Représentant du Département au seine de l'association ACT'ART 0 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
CAUE77
administrateur 0 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
Fondation du Patrimoine
administrateur 0 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
GIP ID77
Représentant du Département au seine du GIP ID77 0 € net 2024
Déclaré le 11/01/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 8 pour, 2 contre, 4 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
ContreComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbstentionComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
4votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 919 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SER- 25 oct. 2026Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliquePour · groupe abstention
- 25 oct. 2026Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliquePour · groupe contre
- 6 déc. 2023Sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Pour · groupe abstention
- 23 oct. 2023Sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès…Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Seine-et-Marne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Seine-et-MarneSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Pour 2023
- Amendements
- 33
- Adoptés
- 1
- Taux
- 3 %
- 02
PLF pour 2020
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 10
- Taux
- 71 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 6
- Taux
- 55 %
- 04
Pour 2017
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 2
- Taux
- 20 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2021
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 2
- Taux
- 40 %
- 06
Pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
141heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
49 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 695 jours et 2 435 heures depuis 2011. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- MMarie-Pierre MonierSER18
- YYannick BotrelSER16
- MMaryvonne BlondinSER15
Patrick KannerSER13
Victorin LurelSER13- SSophie Taillé-PolianGEST11
Nombre de cosignatures sur les 100 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (853 au total).
- GEST 4 %
- SER 94 %
- RDSE 1 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 100 269ᵉ sur 348
- Cosignés
- 853 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 3 3 % de ses dépôts
- Adoptés 34
- Rejetés 15
- Tombés 16
- Retirés 16
- Irrecevables 4
- Non soutenus 15
- Pour 202333 amendements · 1 adopté
- PLF pour 202014 amendements · 10 adoptés
- Projet de loi de finances pour 201911 amendements · 6 adoptés
- Pour 201710 amendements · 2 adoptés
I - Cet amendement est une version simplifiée de celui que le Sénat avait adopté, en vain, lors de la discussion du PLF pour 2024. L’article 146 de la loi de finances pour 2020 a prévu que la valeur locative des locaux d’habitation à caractère exceptionnel – catégorie comprenant…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 3 100 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 6 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Action et comptes publics 3
- Premier ministre 3
- Première ministre 1
- Intérieur 1
- Modalités de compensation aux collectivités territoriales du relèvement du taux d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties applicable aux terres agricoles
- Assises des finances publiques
- Rapport de France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital
- Méthodologie du Gouvernement sur le déconfinement
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (83 %) et le moins comme Les Républicains (23 %).
- CRCE-K80 %
- GEST83 %
- SER son groupe100 %
- RDSE65 %
- RDPI36 %
- UC27 %
- Les Indépendants27 %
- Les Républicains23 %
- NI40 %
- Aucun26 %
- CRCE73 %
- UCI27 %
- UNT28 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 96 % 919 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 49 j 141 heures
- Mandat en cours
- 695 j 2435 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
