Question au Gouvernement ✓ Répondue le 29/06/2023 #21#

Événements de Nanterre

Posée le 29/06/2023 · Ministère interrogé : Première ministre

La question

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrick Kanner. Madame la Première ministre, hier matin, à Nanterre, Nahel, 17 ans, a été tué à bout portant par un membre des forces de l'ordre. Nous ne connaissons pas encore les circonstances exactes de ce drame, mais les images sont terribles. La lumière doit être faite, car un refus d'obtempérer ne peut pas et ne doit pas se terminer par la mort d'un jeune. Nos premiers mots vont naturellement à la famille de la victime et à sa maman. Toute mort est tragique, mais quand la victime a 17 ans et que les circonstances sont celles que l'on connaît, on peine à imaginer la souffrance des proches. Le temps du deuil doit être respecté. Aussi, les violences et dégradations que l'on a pu constater hier soir, à Nanterre et dans d'autres villes françaises, doivent être condamnées Elles ne seront jamais la solution. Nous joignons nos voix à celle du maire de Nanterre, Patrick Jarry : nous voulons comprendre et nous invitons à la retenue. Les enquêtes administratives et judiciaires doivent aboutir rapidement à la manifestation de la vérité, condition du retour au calme, mais cela ne sera pas suffisant. Dans de telles circonstances, chacun doit être à la hauteur de ses responsabilités. Je dénonce les tweets incendiaires de certains syndicats de policiers, minoritaires certes, mais néanmoins intolérables. Vous n'entendrez jamais de surenchère dans nos paroles. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.) Madame la Première ministre, nous croyons à la police de la République, mais lorsqu'un drame comme celui d'hier se produit, c'est l'exemplarité de l'État de droit qui est remise en question et c'est aussi son autorité qui est potentiellement fragilisée. En conséquence, il faut objectivement évaluer l'application de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure sur l'usage des armes et en tirer les conséquences. Il faut également reconsidérer la formation des policiers, et les moyens qui y sont alloués, tout au long de leur carrière. Face à cette tragédie, au-delà des paroles, vos réponses et vos actes doivent participer à l'apaisement que le pays attend. Madame la Première ministre, il y a urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/06/2023

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président Patrick Kanner, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, la mort d'un adolescent de 17 ans est un drame épouvantable.

Le Président de la République a dit, ce matin, la peine et l'émotion de la Nation. À mon tour, de nouveau, avec tout mon gouvernement, je veux adresser mes condoléances à la famille et aux proches de Nahel et les assurer de toute ma solidarité.

La justice est saisie, elle avance ; l'auteur du coup de feu est en garde à vue. Je souhaite comme chacun que la vérité puisse être faite au plus vite.

Vous m'interrogez spécifiquement sur nos règles et sur la formation de nos forces de l'ordre. Vous connaissez tout comme moi, monsieur le président Kanner, leur engagement au quotidien. Policiers et gendarmes ont conscience de leur devoir d'exemplarité. Comme nous l'avons toujours dit, quand il y a une faute, les fonctionnaires ont à en répondre aussi bien dans le champ administratif que judiciaire.

Des images particulièrement choquantes du contrôle de Nahel donnent à penser que le cadre d'intervention légal n'a pas été respecté. Mais seule la justice le dira et nous en tirerons, bien évidemment, toutes les conséquences.

Dans l'immédiat, le ministre de l'intérieur prendra les décisions qui s'imposent à l'issue de la garde à vue. Monsieur le président Kanner, l'heure est au deuil, à l'enquête et à l'apaisement. Nous avons une exigence absolue de vérité. C'est elle qui nous permettra de surmonter les colères et de donner les réponses qu'attendent légitimement la famille de Nahel, les élus et les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour la réplique.

M. Patrick Kanner. Madame la Première ministre, nous sommes des élus nationaux, mais nombreux sont ceux qui, parmi nous, ont exercé des responsabilités locales. J'ai moi-même été ministre chargé de la politique de la ville. Nous savons donc que la vérité et la justice sont les meilleurs outils pour ramener l'apaisement dans nos quartiers.

Nous vous remercions pour votre mobilisation, mais nous attendons beaucoup de vos actes en la matière. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗