Émeutes
Claude MalhuretLes Indépendants
Sénateur — Allier
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 06/07/2023Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le sénateur Claude Malhuret, le drame de la mort d'un jeune homme de 17 ans ne peut justifier ou excuser aucune violence.
Comme la famille du jeune homme, comme les élus du territoire concerné, nous ne demandons qu'une chose : la justice. Or jamais la justice n'est venue de la violence.
Depuis une semaine, des actes inacceptables ont touché plusieurs centaines de communes. Les forces de l'ordre, les sapeurs-pompiers et des élus ont été pris pour cible. Des mairies, des écoles, des équipements publics ont été vandalisés, parfois incendiés. Des commerces ont été pillés.
Face à cette situation, nous avons tout mis en oeuvre pour rétablir l'ordre républicain, autour d'un mot d'ordre : le refus de l'impunité. C'est ce que nous demandent les habitants des quartiers touchés, qui sont les premières victimes de ces violences. Les quelque 6 millions d'habitants des quartiers n'ont rien à voir avec quelques milliers de délinquants.
Depuis le début des violences, près de 4 000 personnes ont été interpellées. M. le garde des sceaux a demandé aux procureurs de la République une réponse rapide, ferme et systématique pour tous les auteurs de ces faits. Hier soir, près de 1 000 personnes au total avaient déjà été présentées à la justice ; plus de 350 sont déjà en détention. La réponse pénale a été forte, avec notamment des peines de prison ferme et des incarcérations.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Ajoutons que M. le garde des sceaux vient de diffuser une circulaire sur le traitement des infractions commises par des mineurs et les conditions d'engagement de la responsabilité de leurs parents.
Monsieur le sénateur Malhuret, dans cette crise, à l'évidence, les réseaux sociaux jouent un rôle important. Ils facilitent parfois l'organisation des violences et ont souvent une responsabilité dans la désinhibition des jeunes.
C'est pourquoi le Gouvernement a demandé à l'ensemble des plateformes de respecter leurs obligations de retrait des contenus illicites et d'être vigilantes sur certaines de leurs fonctionnalités, comme la géolocalisation.
Par ailleurs, nous veillons à ce que les titulaires de comptes montrant leur participation à des violences soient identifiés et poursuivis.
D'autres réponses de plus long terme devront être apportées. C'est notamment l'objet du règlement européen sur les services numériques et du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, que votre assemblée examine justement en ce moment. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
Source : senat.fr ↗
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