Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/07/2023 #13#21#

Aides aux entreprises à la suite des violences urbaines

Posée le 06/07/2023 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Michel BonnusLes Républicains Sénateur — Var

La question

M. le président. La parole est à M. Michel Bonnus, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Michel Bonnus. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Plus de 1 000 commerces pillés, 250 bureaux de tabac détruits, plus de 1 milliard d'euros de dégâts pour les entreprises : ces chiffres sont édifiants. Ils auraient pu être encore plus importants sans le travail de nos forces de l'ordre, que nous remercions. La mort d'un jeune ne justifie pas les vagues de violences et de pillages auxquelles nous avons assisté. Aucun commerce n'est à l'abri. Je ne vous cache pas notre inquiétude et je suis certain que vous la partagez, madame la ministre. Ces événements affectent durement les commerçants, ces professionnels qui, aux quatre coins du pays, vivent une situation de triple insécurité. L'insécurité est d'abord matérielle, puisqu'ils ne sont pas certains de retrouver intact leur outil de travail au petit matin, alors qu'ils se battent depuis des années pour le construire. L'insécurité est ensuite physique et psychologique. Imaginez leur angoisse lorsqu'ils doivent faire face à des situations hors de contrôle. L'insécurité est enfin économique. En effet, ils ne sont pas certains de pouvoir compter sur la solidarité des banques et des assurances en cas de pillage. Cette triple insécurité, les commerçants la vivent depuis maintenant trop longtemps : plus de cinquante samedis de blocage dans les centres-villes lors du mouvement des « gilets jaunes », trois mois de manifestations contre la réforme des retraites, une semaine d'émeutes maintenant. Tout cela est évidemment conjugué aux autres difficultés : l'inflation, la crise de l'énergie et, bien sûr, la crise du covid-19 et le remboursement des prêts garantis par l'État (PGE), qui constituent un endettement supplémentaire. Victimes collatérales de ces événements, les commerçants sont systématiquement parmi les premiers à en pâtir. Madame la ministre, vous ne pouvez pas fermer les yeux sur la situation de cette France qui travaille, qui se bat, qui crée pour maintenir de l'emploi. Elle mérite plus que jamais le soutien de l'État auquel il revient d'assurer sa fonction régalienne première, la sécurité. Des annulations de charges au cas par cas pour les seuls commerces les plus touchés, ce n'est pas suffisant. Ils sont tous touchés, directement ou indirectement, et ils ont besoin de mesures fortes ! Madame la ministre, quelles mesures durables envisagez-vous pour soutenir les commerçants dans ces épreuves ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/07/2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Monsieur le sénateur Bonnus, je tiens, comme vous, à remercier les forces de l'ordre, grâce auxquelles un certain nombre de commerçants - vous l'avez dit, plus d'un millier d'entre eux ont été touchés - ont pu rouvrir.

Dans ces moments difficiles, je veux avoir bien sûr un mot de soutien, mais aussi un mot d'espoir, quand bien même cela pourrait étonner.

En effet, pour être précise, sur les 436 bars-tabacs touchés - et non 250 -, 160 ont rouvert et recommencé à travailler. Si leurs vitrines ne sont pas toujours intactes, ces commerçants sont déjà retournés au boulot.

Mme Pascale Gruny. Ils sont courageux !

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée. Vous nous invitez à ne pas fermer les yeux : c'est bien l'état d'esprit de Bruno Le Maire et de moi-même. Cela l'a été pendant le covid-19 - d'ailleurs les commerçants le reconnaissent : l'État a été à leurs côtés. Cela l'a été, et cela l'est encore pour un certain nombre de difficultés - je pense aux factures d'électricité. Cela l'est aussi depuis le début des émeutes.

Dès samedi dernier, nous avons réuni les assureurs et les banquiers. Dès lundi dernier, nous les avons revus.

Oui, il y aura au cas par cas des annulations de charges.

Oui, nous avons mobilisé les assureurs. Ce sont non pas cinq jours, mais trente jours que nos commerçants auront pour reprendre un peu de souffle et faire leur déclaration. J'en profite pour rappeler à nos concitoyens deux réflexes : si vous avez été touché, portez plainte et appelez votre assureur. Je le précise, car certains commerçants sont en état de sidération.

Je précise également que, sur www.impots.gouv.fr, se trouve la liste de tous les conseillers départementaux à la sortie de crise, qui, dans chaque préfecture, accompagnent depuis des mois les commerçants pour les aider à résoudre leurs problèmes d'énergie.

Ces conseillers départementaux peuvent également mettre à la disposition de nos commerçants un soutien psychologique. On parle beaucoup d'économies ou de remboursements, mais, hier et avant-hier, sur le terrain, c'est d'un soutien psychologique dont les commerçants nous ont parlé, à Bruno Le Maire et à moi-même, car ils sont sidérés.

Sachez, monsieur Bonnus, que nous en tenons compte et que, dans les préfectures de France, avec des associations, nous accompagnerons également moralement ces commerçants...

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre déléguée !

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée. ... au-delà de la reconstruction. Qu'il s'agisse des assureurs, des banquiers, d'un soutien moral et psychologique, n'ayez pas de doute : nous serons à leurs côtés aujourd'hui et dans la reconstruction qui est devant nous. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Michel Bonnus, pour la réplique.

M. Michel Bonnus. Madame la ministre, nous devons malheureusement nous préparer à d'autres événements. Si ceux-ci sont appelés à devenir récurrents, s'il faut chaque fois les subir, c'est plus qu'angoissant !

Une prise de conscience collective est nécessaire. Il faut tous nous mobiliser. C'est trop dur, cela devient trop compliqué. Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗