Politique du Gouvernement en matière de logement
Posée le 12/10/2023 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
Sénateur — Nord
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 12/10/2023
M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. Monsieur le sénateur Marc-Philippe Daubresse, la crise du logement actuelle était prévisible, compte tenu de la forte augmentation du prix du foncier, laquelle a entraîné la hausse des prix immobiliers. Cette dernière s'élève à plus de 200 % dans certaines grandes villes. Elle s'explique par le fait que les taux sont restés très bas pendant plus d'une quinzaine d'années.
Ce sont ces taux bas, intégrés au prix du logement, qui ont provoqué l'actuelle crise du logement. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.) À cette cause, il faut ajouter la remontée des taux d'intérêt et l'augmentation du coût des matériaux. (Mme Sophie Primas s'exclame.)
L'objectif du Gouvernement est aujourd'hui de relancer la demande. Aussi, nous avons réfléchi à la question du logement social ; vous le savez sans doute, pour avoir suivi le congrès HLM qui s'est tenu à Nantes la semaine passée. Nous y avons trouvé un accord avec le mouvement HLM, pour atteindre un double objectif : relancer la production de logement social et tenir le calendrier des rénovations énergétiques.
D'une part, le Gouvernement apportera 1,2 milliard d'euros sur trois ans et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) 6 milliards d'euros de prêts pour la rénovation énergétique.
D'autre part, la CDC augmentera de 150 millions d'euros ses prêts participatifs et consacrera 8 milliards d'euros à des taux bonifiés pour la production de logement social.
Cet accord a été jugé très positivement par le mouvement HLM. (Mme Sophie Primas manifeste son scepticisme.) À mon avis, il permettra à la fois de relancer la production et de tenir le calendrier des rénovations.
Nous travaillons actuellement sur le prêt à taux zéro (PTZ) et sur la relance de l'accession à la propriété, en renforçant le dispositif dans les zones tendues, là où le besoin en est le plus fort, et en le maintenant pour l'accession sociale dans les zones non tendues.
Nous réfléchissons également à ouvrir aux acteurs institutionnels le logement locatif intermédiaire. Nous travaillons sur la possibilité d'un choc d'offre foncière, pour libérer davantage de foncier.
En somme, monsieur le sénateur, nous travaillons sur l'ensemble des fondamentaux de la politique du logement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Fabien Genet. Et le ZAN ?
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Marc-Philippe Daubresse
Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans
Question écrite • 26/03/2026
Plan d'épargne retraite et non application de la règle du plan d'épargne retraite populaire sur la non déductibilité des primes « espérance de vie - 15 ans »
Question écrite • 26/03/2026
Plan d'épargne retraite et loi de finances pour 2026 : stabilité fiscale et sécurisation du régime applicable à la sortie
Question écrite • 26/03/2026
Assurance vie et ordre d'imputation de la fiscalité décès et des prélèvements sociaux
Question écrite • 26/03/2026