Question au Gouvernement ✓ Répondue le 12/10/2023 #15#

Politique familiale et évolution du taux de natalité

Posée le 12/10/2023 • Ministère interrogé : Solidarités et familles

Marie-Do Aeschlimann Les Républicains

Sénatrice — Hauts-de-Seine

La question

M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Marie-Do Aeschlimann. Madame la ministre des solidarités et des familles, le dynamisme de la natalité française a longtemps été une exception, voire un modèle. Pourtant, comme dans tant d'autres domaines, la France décline. Depuis 2011, la natalité est en chute libre dans notre pays, et vous regardez ailleurs ! L'Insee vient malheureusement de confirmer une nouvelle baisse de la natalité. L'année 2023 pourrait être la pire depuis 1945, puisque l'on compterait à peine 700 000 naissances dans notre pays. Les raisons en sont bien connues : le démantèlement de la politique familiale sous François Hollande, la baisse du quotient familial et de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), la modulation des allocations familiales selon les revenus parentaux, le plafonnement des ressources, l'insuffisance du congé parental, etc. Depuis 2017, malgré diverses annonces, rien n'a été fait pour soutenir les familles et leur redonner confiance. Les promesses de création de places en crèche ont été rendues vaines par l'étranglement financier des communes, le personnel qualifié manque et les prestations familiales ont été gelées. Au fond, en perdant son universalité, la politique familiale est devenue essentiellement sociale et ne compense plus la charge de l'entretien et de l'éducation de l'enfant. L'accueil d'un enfant nous engage et repose sur la manière dont nous nous projetons dans l'avenir. L'emploi, le logement, la sécurité financière et l'anxiété liée au climat relèvent donc aujourd'hui de votre responsabilité. Cette chute de la natalité vous préoccupe ; elle devrait vous obséder ! Il y va de la survie de la France, ni plus ni moins. Relever le défi de la natalité, revient, certes, à préserver notre modèle social, à faire perdurer notre culture et notre identité, mais aussi, et surtout, à demeurer maîtres de notre destin national. Au vu de tous ces enjeux, la politique familiale devrait assurément redevenir une priorité nationale. Madame la ministre, vous partagez peu ou prou ce constat. Quelles actions concrètes envisagez-vous pour contrer le déclin démographique de la France ? À quand une véritable politique familiale, à la fois généreuse et ambitieuse, qui soutienne toutes les familles et renoue avec notre histoire et avec notre modèle ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 12/10/2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la famille.

Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles. Madame la sénatrice, permettez-moi de vous adresser mes félicitations pour votre élection. (Murmures sur les travées du groupe SER.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Et nous ?

Mme Aurore Bergé, ministre. Je pourrais reprendre les propos que vous avez tenus, non pas peu ou prou, mais bien dans leur intégralité.

Vous avez raison, la baisse de la natalité dans notre pays devrait tous nous obséder. Aux grandes transitions qui se présentent à nous, notamment écologique et énergétique, s'ajoute la transition démographique. Nous faisons face au choc démographique, avec le vieillissement de la population, et, simultanément, nous ne pouvons méconnaître le péril que représente la baisse de la natalité que nous observons depuis 2011.

C'est pourquoi nous devons réaffirmer ce que doit être la politique familiale dans notre pays : une assistance universelle, au service de toutes les familles, venant à l'appui de la démographie et de la natalité.

Tel est l'objectif premier de la politique familiale qui a été conçue et élaborée dans l'après-guerre et avec laquelle nous devons incontestablement renouer - en tout cas, telle est la mission que le Président de la République et la Première ministre m'ont confiée.

Nous devons donc non seulement agir sur les prestations familiales, afin que celles-ci, avant de corriger les inégalités, soutiennent l'ensemble des familles de notre pays, mais agir aussi sur les freins périphériques manifestes qui perdurent. Ceux-ci expliquent que le désir d'enfant dans notre pays n'est pas en adéquation avec le nombre d'enfants qu'ont les Français.

Cette situation a des causes sanitaires, par exemple. Ainsi, l'infertilité ne doit plus être un tabou dans notre pays, et nous devons mettre en oeuvre une véritable politique sur ce sujet.

Mme Laurence Rossignol. C'est vrai !

Mme Aurore Bergé, ministre. La question de la garde se pose également, car trop de familles ne parviennent pas à concrétiser leur désir d'enfant en raison de leurs inquiétudes en la matière. Nous souhaitons également porter une réforme du congé parental, pour faire en sorte que les familles disposent de plus de temps avec leurs enfants.

Bref, c'est un chantier majeur que nous devons ouvrir, et j'espère pouvoir le faire avec vous, madame la sénatrice. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗