Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023

Mme Christine Herzog. Permettez-moi avant tout de vous féliciter, madame la présidente, en ce premier jour où vous assurez la présidence de la séance !

Madame la secrétaire d'État, ma question concerne le rassemblement évangélique « Vie et Lumière » des gens du voyage, sur l'ancienne base aérienne de Bistroff-Grostenquin, en Moselle. Ce rassemblement a réuni plus de 40 000 personnes et quelque 20 000 véhicules et caravanes, sur une commune de 603 habitants. Il s'est déroulé du 3 au 10 septembre 2023 sur autorisation de Mme la Première ministre, sans concertation et au mépris des élus locaux.

Pourtant, en 2017, le Premier ministre, M. Édouard Philippe, avait engagé la parole de l'État sur la position inverse, tant les nuisances et perturbations avaient été insupportables pour les habitants, et les dommages générés par ce rassemblement considérables et fort peu indemnisés.

Les élus locaux sont inquiets pour l'année prochaine. Le maire de la commune mosellane de Suisse a même démissionné face à la colère de la population et des agriculteurs.

Madame la secrétaire d'État, le caractère manifestement inadapté de la base de Grostenquin pour l'accueil du rassemblement « Vie et Lumière » ne laisse planer aucun doute.

Cette année encore, force est de constater que le droit à la tranquillité et à la salubrité publiques a été nié aux habitants des communes rurales concernées.

Outre les problèmes d'hygiène, d'aménagement du territoire et d'organisation de la voie publique, que penser du rationnement de l'eau potable imposé aux quelque 1 800 habitants des communes de Bistroff, Guessling-Hémering et Grostenquin pendant plus de sept jours, alors que, dans le même temps, les gens du voyage se permettaient d'utiliser cette eau, mise à leur disposition par les collectivités, pour - excusez du peu ! - laver leurs véhicules et remplir leurs piscines privatives ?

Ces troubles excessifs et ces abus, nous les connaissions et vous les connaissiez, puisque le Premier ministre en personne avait donné l'assurance que, pour toutes ces raisons, ce rassemblement, d'ampleur toujours plus importante d'année en année, ne se tiendrait plus sur le site de Grostenquin.

Dans la mesure où la parole de l'État a été engagée et où l'ordre public doit être garanti, allez-vous, madame la secrétaire d'État, enfin tenir la promesse qui a été faite ? Est-ce que cet État a encore une parole ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville. Madame la sénatrice Herzog, oui, l'État a encore une parole, heureusement ! Je tiens d'ailleurs à saluer l'engagement de ses services, de ceux des collectivités territoriales, qui a permis, grâce au déploiement de moyens importants, que ce rassemblement se déroule dans les meilleures conditions possible.

Je tiens également à souligner le caractère constructif du dialogue mené avec l'association Vie et Lumière.

Je tiens ensuite et surtout à rectifier certaines de vos affirmations.

Premièrement, ce rassemblement n'a pas compté 40 000 participants ; ils étaient entre 20 000 et 25 000.

Mme Christine Herzog. Plus !

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. Deuxièmement, les habitants des communes de Bistroff, Guessling-Hémering et Grostenquin n'ont pas subi de restrictions d'accès à l'eau. Le débit d'eau fourni à l'organisateur de l'événement a été calibré pour que la consommation des participants ne dépasse pas la capacité du château d'eau concerné ; en outre, l'alimentation a été coupée de vingt-trois heures à six heures du matin.

Les restrictions ont donc uniquement concerné les gens du voyage : le préfet de la Moselle n'a pas rationné l'alimentation en eau des habitants des communes limitrophes !

Troisièmement, il convient de rappeler que le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est déterminé par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Cette loi ne fait pas primer les droits des gens du voyage sur les principes fondamentaux de la République, mais établit un équilibre entre leur aspiration à pouvoir stationner dans des conditions décentes, d'une part, et le souci d'éviter des installations illicites, d'autre part. En cas de méconnaissance des règles établies, le préfet peut faire usage de ses pouvoirs de police. Des poursuites judiciaires peuvent également être engagées.

À cet égard, l'organisation de déplacements de la gendarmerie sur le site, au contact des élus locaux, a permis de faciliter et d'accélérer l'enregistrement des plaintes déposées pour chaque dégradation constatée.

Enfin, pour l'avenir, le cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer rencontrera prochainement les représentants de cette association, afin de préparer les prochains événements et de réfléchir à une diversification des lieux d'accueil des grands rassemblements.