Question écrite En attente de réponse #3#6#18#

Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

Posée le 05/10/2023 • Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°07764 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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