Question écrite En attente de réponse #2#14#18#

Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

Posée le 05/10/2023 • Ministère interrogé : Logement

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°07743 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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