Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

La note de service du 10 janvier 2023 relative à la mise en oeuvre du plan d'action pour l'école maternelle évoque le développement de formations conjointes intercatégorielles afin de construire des apprentissages solides et pérennes qui prennent en compte les besoins et le développement cognitif propre à chaque enfant. Il est précisé que les cadres pédagogiques en lien étroit avec les collectivités territoriales favorisent un renforcement du partenariat et de la coopération propices à la mise en oeuvre de ces formations engageant les professionnels du secteur de la petite enfance et ceux de l'éducation nationale. Ces formations intercatégorielles sont par ailleurs régies par un accord cadre signé entre le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le centre national de la fonction publique territoriale. Le point 2 de la note de service susmentionnée est entièrement consacré à la continuité du parcours de l'enfant. Les enjeux de partenariat avec les services de la toute petite enfance et de coopération avec les familles y sont rappelés. Ces mesures s'inscrivent dans la continuité des charges de formation continue des personnels et d'équipement des écoles.