Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/11/2023 #22#

Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière

Posée le 09/11/2023 • Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Olivier Henno UC

Sénateur — Nord

La question

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Henno. Madame la ministre chargée des collectivités territoriales, je veux évoquer ce que nous appellerons peut-être demain l'affaire Wilmotte. Stéphane Wilmotte est maire d'Hautmont, dans le Nord. Grâce à son courage, ainsi qu'à la volonté du préfet et de M. le ministre de l'intérieur, un imam salafiste de sa commune a pu être expulsé. Cette expulsion était on ne peut plus normale : dans ses prêches, l'imam en question, qui se trouve aujourd'hui en Algérie, faisait l'apologie du terrorisme et remettait en cause notre modèle républicain. Les choses auraient pu en rester là, mais il se trouve que ce triste individu a assigné Stéphane Wilmotte à comparaître, demain, devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe. Loin de moi l'idée d'exercer une pression quelconque sur la justice ; elle est souveraine. Je poserai néanmoins quelques questions légitimes. Ne serait-il pas opportun de modifier la législation en la matière ? Tel est l'objet d'un amendement que mon collègue Stéphane Demilly et moi-même avons déposé sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. J'ai des doutes sur la question, mais vous y répondrez. Faut-il, ensuite, renforcer l'accompagnement et l'aide apportés aux maires par les préfets et les procureurs dans ce domaine ? Faut-il, enfin, prolonger les délais d'enquête ? Ma conviction est en tout cas la suivante : il ne faut absolument pas laisser les maires, ces soutiers de la République, seuls face à cette question des mariages de complaisance. Ces derniers risquent de se multiplier, au moment même où nous renforçons, à juste titre et de façon légitime, les dispositions législatives relatives au droit des étrangers. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.) Mme Françoise Gatel. Bravo !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/11/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur Henno, je veux d'abord, à votre suite, souligner le courage de Stéphane Wilmotte, maire d'Hautmont. L'action qu'il a menée dans cette petite commune du Nord, par ailleurs charmante, mais dont les moyens sont limités, ainsi que les informations qu'il a transmises à M. le préfet du Nord et à moi-même, ainsi qu'à vous, monsieur le sénateur, ont permis l'expulsion de cet imam étranger qui exposait une version moyenâgeuse, radicale et insupportable de l'islam. Oui, grâce à l'action du préfet du Nord, nous sommes en effet parvenus à expulser cet individu et à interdire son retour sur le territoire national.

Vous avez par ailleurs rappelé à raison, monsieur le sénateur, que M. Wilmotte paie cher son courage dans sa vie personnelle et familiale.

Il a, bien sûr, l'entier soutien de la République, du ministre de l'intérieur et de ses services : à plusieurs reprises, j'ai échangé avec lui, et j'ai tenu à garantir sa protection et son intégrité physique, lorsqu'il a été menacé.

Vous avez parfaitement raison : les enquêtes doivent sans doute durer plus longtemps, afin de permettre à un maire, à un officier d'état civil agissant au nom de l'État - en l'occurrence des services de la justice -, d'intervenir en cas de doute sur la véracité d'un mariage.

Même si un étranger en situation irrégulière a constitutionnellement le droit de se marier sur le territoire national, ce mariage ne doit en aucun cas constituer un obstacle à son éloignement.

Le cas s'est présenté à la mairie de Béziers. La personne concernée a été expulsée, malgré la demande qui avait été formulée par le procureur de la République au maire de Béziers de prononcer ce mariage.

Monsieur le sénateur, il y a lieu, sans doute, de réfléchir à de nouvelles dispositions dans le cadre du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

Votre assemblée a ainsi adopté hier soir un amendement d'Olivier Bitz sur la reconnaissance frauduleuse de paternité, délit qui sera désormais passible de cinq ans d'emprisonnement et de plus de 75 000 euros d'amende.

Nous pourrons également travailler ensemble, soit dans le cadre de l'examen de ce texte par le Sénat, soit au cours de la navette parlementaire et lors de la réunion de la commission mixte paritaire, sur des dispositions qui permettraient à un maire, lorsqu'il a un doute sérieux que ses services lui ont permis de documenter - c'était le cas de M. Wilmotte -, de s'opposer au mariage de personnes qui s'engagent dans cette démarche non par amour, mais par intérêt, contre la République. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP. - Mme Brigitte Micouleau applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.

M. Olivier Henno. Merci, monsieur le ministre, d'avoir souligné le courage de M. Wilmotte et d'avoir affirmé la volonté de l'État en la matière.

Nous avons un devoir : ne pas laisser les maires seuls. Le cas dont je vous ai saisi n'est pas isolé. Les tentations et tentatives de mariages de complaisance risquent de se multiplier. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗