Lutte contre les violences faites aux élus
Posée le 23/11/2023 • Ministère interrogé : Première ministre
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
Sénatrice — Alpes-Maritimes
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 23/11/2023
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville. Madame la sénatrice Borchio Fontimp, la protection des élus est une priorité - vous avez raison de le souligner. Elle concourt à la protection de la République dans son entièreté.
M. François Bonhomme. Ça commence bien...
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. Or, comme vous le relevez, nous faisons face depuis un an à une recrudescence des violences envers nos élus, lesquels ont été victimes d'agressions particulièrement abjectes.
Les élus locaux, notamment les maires, sont les premiers touchés : si le nombre de violences physiques n'augmente pas, les menaces et les outrages se multiplient.
Le Gouvernement s'est engagé pour mieux mesurer ce phénomène, mieux prévenir les atteintes infligées aux élus et mieux sanctionner ceux qui les attaquent. Il a décrété la mobilisation générale, afin de provoquer un véritable choc civique.
Concrètement, nous avons créé un « pack sécurité » destiné aux élus et lancé un plan national de lutte contre les violences faites à ces derniers. Ces initiatives seront financées à hauteur de 5 millions d'euros pour 2024. J'ajoute que 3 400 référents élus, policiers et gendarmes sont d'ores et déjà dédiés à cette politique.
Dans chaque arrondissement, préfets et procureurs ont réuni les élus. Bientôt, des boutons d'alarme seront mis en service et des systèmes de vidéoprotection dédiés installés. (M. Philippe Bas s'exclame.)
Le centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae) a pour mission de suivre ce phénomène et de coordonner la mise en oeuvre de ces mesures. Il assure le suivi individuel quasi quotidien d'une cinquantaine de cas.
M. le ministre de l'intérieur et M. le garde des sceaux sont au travail. Lundi dernier, un numéro d'assistance psychologique destiné aux élus et à leur famille a été activé, en lien avec France victimes.
M. Rémy Pointereau. Où est la protection ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. Cette semaine, un premier point d'étape sera effectué par Mme Dominique Faure lors du congrès des maires. Ma collègue chargée des collectivités territoriales rencontrera les maires en compagnie de magistrats, de gendarmes et de policiers.
Le diagnostic est désormais clair, les moyens sont déployés (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) et nous nous assurerons que les résultats sont à la hauteur de la mobilisation. J'espère que vous le ferez avec nous. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour la réplique.
Mme Alexandra Borchio Fontimp. Madame la secrétaire d'État, comme nous nous y attendions, vous avez énuméré les mesures déjà annoncées par votre gouvernement sans proposer de traiter les causes de ce fléau ou détailler de nouvelles initiatives...
Or il est grand temps d'agir réellement pour mettre fin à cette crise civique majeure, dont les violences envers les élus sont le triste reflet, et de mobiliser des moyens en conséquence.
Au lieu d'enseigner la théorie du genre à nos enfants (Protestations sur des travées des groupes SER et GEST.), peut-être faudrait-il leur apprendre en classe à respecter nos élus, nos institutions et les valeurs de la République ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Alain Duffourg et Mme Christine Herzog applaudissent également.)
Source : senat.fr ↗
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