Avenir du programme européen LEADER

M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, auteure de la question n° 1141, adressée à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Alexandra Borchio Fontimp. Madame la ministre, depuis plus de trente ans, le programme européen Leader (liaison entre les actions de développement de l'économie rurale) est l'un des outils les plus efficaces de l'Union européenne pour soutenir les projets de développement local de nos territoires ruraux. Ce constat ne vient pas seulement des institutions : il est également, sur le terrain, le fait des élus locaux, qui voient concrètement les effets de ces projets dans leurs communes.

Dans les Alpes-Maritimes, dont 80 % du territoire est rural, ce programme se traduit par des projets attendus et utiles, des projets d'intérêt général.

Le programme Leader a par exemple accompagné l'installation de nouveaux agriculteurs à Saint-Jeannet, l'ouverture d'un établissement scolaire à Guillaumes, la création d'une coopérative d'activité et d'emploi (CAE) à Saint-Auban, Roquestéron, Villars-sur-Var et Puget-Théniers ou encore la mise en oeuvre d'une solution favorisant la gestion durable de l'eau dans le village de Sallagriffon.

Vous le voyez, madame la ministre, il s'agit de projets très incarnés. Le programme Leader est un programme simple, mais décisif dans ses effets, et non une simple ligne de budget parmi d'autres. C'est même souvent l'un des derniers leviers permettant encore à un maire de dire : « Oui, on peut le faire ! »

J'ai été interpellée par plusieurs maires des Alpes-Maritimes et par le président du conseil départemental au sujet de l'avenir de ce dispositif, puisque la Commission européenne envisage de restreindre ce programme aux seuls territoires dits « les moins développés ».

Sur le terrain, nos élus locaux sont inquiets : moins de projets, moins de marges de manoeuvre et, en définitive, moins d'attractivité pour notre ruralité.

Une telle orientation risquerait d'exclure des territoires ruraux de montagne, fragiles, mais dynamiques, qui n'entrent pas dans cette case.

Madame la ministre, je veux vous poser deux questions.

Tout d'abord, quelles positions la France entend-elle défendre dans les négociations européennes afin de garantir le maintien d'un programme Leader accessible à l'ensemble des territoires ruraux, notamment dans les Alpes-Maritimes, et quelles garanties financières le Gouvernement entend-il obtenir pour préserver son ambition et son efficacité ?

Ensuite, comment les élus locaux et les groupes d'action locale, acteurs de premier plan du programme Leader, seront-ils associés à la préparation du futur partenariat entre la France et l'Union européenne ?

Dans nos vallées et nos communes rurales, Leader n'est pas un dispositif parmi d'autres : il est une condition essentielle de la vitalité et de l'avenir de territoires auxquels nous tenons.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp, le programme Leader est un levier de développement important pour nos territoires ruraux, comme l'illustrent les nombreux projets qui sont déployés dans le département des Alpes-Maritimes, votre beau département.

Cet outil, fondé sur une approche ascendante et partenariale, constitue un modèle d'innovation territoriale et de participation démocratique, auquel les acteurs locaux, notamment les maires, sont très attachés.

Dans le cadre des négociations relatives au futur cadre financier pluriannuel post-2027, je suis avec attention les évolutions proposées par la Commission européenne concernant les instruments dédiés au développement rural.

Le projet de règlement sur la politique agricole commune prévoit ainsi, en son article 18, de maintenir les fondamentaux de l'approche Leader, confirmant son rôle important dans la définition de stratégies de développement local.

Pour mémoire, dans la programmation actuelle de la politique agricole commune, la mise en oeuvre du programme Leader est de la compétence des régions en tant qu'autorités de gestion de certaines mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite Maptam. Leur expertise à cet égard est donc essentielle.

Enfin, pour répondre aux enjeux de simplification administrative, la Commission propose de généraliser l'utilisation des coûts forfaitaires. Cette orientation paraît de nature à alléger la charge administrative des porteurs de projet et, plus globalement, des groupes d'action locale. Elle va donc dans le bon sens et nous suivrons cette question avec la plus grande attention.