Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/11/2023 #6#22#

Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation

Posée le 23/11/2023 • Ministère interrogé : Première ministre

Jean-Gérard Paumier Les Républicains

Sénateur — Indre-et-Loire

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Gérard Paumier. Madame la Première ministre, après la première rencontre de Saint-Denis, vous avez lancé « une mission temporaire ayant pour objet la clarification de l'action publique territoriale et l'identification de nouvelles pistes de décentralisation ». Or les maires et les élus locaux demandent plutôt une clarification de l'action publique nationale et de leurs moyens d'agir, en lien avec les services déconcentrés de l'État. Ils demandent la clarification des décisions de l'État en matière de finances locales et de compétences transférées ; la clarification du rôle des innombrables et coûteuses agences nationales qui diluent les responsabilités, créent de la norme supplémentaire et compliquent l'action des collectivités. De même, la clarification des appels à projets s'impose. Ceux-ci se multiplient à l'envi, assortis de calendriers souvent très courts défavorisant les petites collectivités dépourvues d'ingénierie, pour des montants justifiant plutôt un pilotage préfectoral déconcentré qu'un pilotage ministériel. La clarification, encore, de la succession des programmes d'État, qui donnent le tournis aux communes et sont rarement évalués est nécessaire : Action coeur de ville, contrats de ruralité, opérations de revitalisation de territoire, Territoires d'industrie, Territoires à énergie positive pour la croissance verte, Territoires pilotes de sobriété foncière, contrats de relance et de transition écologique (CRTE), Petites villes de demain, Villages d'avenir, etc. Enfin, nous avons besoin d'une clarification des règles d'attribution des dotations déconcentrées, dont les périmètres et les critères ne facilitent pas la tâche des maires qui remplissent les dossiers : dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), fonds vert. Après la seconde rencontre de Saint-Denis, et durant le déroulé de la mission Woerth, le Gouvernement envisage-t-il de lancer une mission temporaire, afin de clarifier l'action publique nationale et les moyens d'agir des maires dans un cadre déconcentré ? Si tel devait être le cas, pourquoi ne pas la confier à un membre de la Haute Assemblée, chambre des territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Mickaël Vallet applaudit également.) Mme Sophie Primas. Bravo !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/11/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Paumier, tout d'abord, aux alentours de midi trente, un son très doux a sans doute tinté aux oreilles de certains sénateurs - Louis-Jean de Nicolaÿ, Françoise Gatel ou encore Bruno Retailleau, parmi d'autres -, en raison du compliment que j'adressais alors à la Haute Assemblée (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.), à l'occasion du congrès des maires.

En effet, j'y ai officialisé une charte entre les agences, grâce à laquelle ce que vous avez dénoncé comme une « agenciarisation » rampante d'une partie de l'État se traduit par une simplification des accès, avant d'imaginer un quelconque big-bang.

Aides-territoires permet ainsi à un maire de ne pas s'interroger sur le bon opérateur ou sur la porte d'entrée pertinente, mais de savoir que, en connaissant l'adresse de sa préfecture et en disposant, potentiellement, d'un lien internet, il peut bénéficier du soutien de l'État. Je tenais à le dire, parce qu'il s'agit d'un élément de réponse.

Ensuite, vous m'interrogez indirectement sur la mission Woerth et vous vous demandez s'il ne serait pas opportun d'en lancer une autre en parallèle.

Je reprends volontiers à mon compte le début de votre plaidoyer, monsieur le sénateur Paumier : il est en effet nécessaire d'introduire de la clarté là où l'on donne parfois le sentiment d'une superposition. De ce fait, il ne me semble pas qu'une superposition de missions dans le même laps de temps serait de nature à renforcer ladite clarté.

Nous avons confié une mission à Éric Woerth, qui consiste à examiner les perspectives de déconcentration et de décentralisation, ainsi que la question des moyens et celle du statut des élus. Pour cela, il s'appuiera sur des travaux existants et sur des rencontres avec des élus, dont il réalisera une synthèse, de manière à avancer une proposition globale.

C'est alors - les délais étant courts, ce sera dans quelques mois - qu'il conviendra de déterminer, avec le Parlement, les directions dans lesquelles nous avancerons. Il est préférable de procéder ainsi, plutôt que d'engager plusieurs démarches en parallèle, au risque de perdre un peu tout le monde.

Souhaitons-nous de la simplification ? Oui. Souhaitons-nous de la décentralisation ? Oui. Souhaitons-nous diminuer les appels à projets ? Oui.

Tel est le sens de l'action que je mène depuis cinq cents jours sous l'autorité d'Élisabeth Borne, et qui va se poursuivre. (MM. Thani Mohamed Soilihi et François Patriat applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier, pour la réplique.

M. Jean-Gérard Paumier. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre non-réponse à la question posée.

Puissent vos décisions concrètes en la matière donner tort à Jean de La Fontaine, qui écrivait :

« Ne faut-il que délibérer,

« La cour en conseillers foisonne ;

« Est-il besoin d'exécuter,

« L'on ne rencontre plus personne. »

(Sourires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗