Agence régionale de santé et contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public

M. le président. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier, auteur de la question n° 1172, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Jean-Gérard Paumier. Madame la ministre, le 20 février 2026, le Gouvernement a publié un décret de simplification prévoyant une évolution majeure de la responsabilité des agences régionales de santé (ARS) concernant les piscines accueillant du public.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2027, la surveillance de la qualité de l'eau sera intégralement confiée aux responsables de piscine. Il leur reviendra alors d'organiser les opérations de prélèvement et d'analyse de l'eau des bassins, en passant par un laboratoire pas nécessairement agréé par le ministère de la santé. De ce fait, les ARS, qui assuraient jusqu'alors cette responsabilité, en seront déchargées : elles n'assureront plus le contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public.

Si la fréquence des analyses à réaliser reste identique à celle qui est aujourd'hui prévue, plusieurs questions se posent.

D'abord, nous nous interrogeons sur les risques sanitaires auxquels vont désormais être exposées les populations fréquentant ces piscines. Celles-ci vont-elles accepter cette évolution ?

Ensuite, la soudaineté de cette décision risque d'engendrer une hausse de coûts, ainsi qu'une charge et une responsabilité supplémentaires pour les collectivités et les exploitants.

Enfin, je doute de l'utilité réelle de cette évolution réglementaire, qui n'engendre pas d'économie avérée pour l'État, les analyses étant déjà financées par les gestionnaires.

Madame la ministre, quelles sont réellement les motivations de cette décision, qui n'a pas été réclamée par les collectivités ? Quel accompagnement comptez-vous proposer à celles-ci pour assumer cette charge supplémentaire ? Surtout, comment envisagez-vous de garantir l'indépendance et la fiabilité des contrôles pour éviter une perte de confiance de la population en la qualité des eaux de baignade des piscines publiques ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme la ministre de la santé sur l'évolution du contrôle de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public. Cette évolution s'inscrit dans le cadre d'une réforme engagée depuis plusieurs années. Son objectif est de simplifier l'organisation des contrôles, tout en maintenant le même niveau de sécurité pour les baigneurs. Les nouveaux textes entreront en vigueur le 1er janvier 2027 pour l'Hexagone et en 2030 pour les territoires ultramarins.

Concrètement, les responsables de piscine devront désormais assurer l'ensemble de la surveillance de la qualité de l'eau. Ils auront l'obligation de faire réaliser les prélèvements et les analyses prévus par la réglementation. Cette réforme ne diminue en rien les exigences sanitaires : les contrôles resteront les mêmes, avec les mêmes paramètres, la même fréquence et les mêmes obligations de qualité.

Les agences régionales de santé conserveront par ailleurs un rôle important. Elles continueront à inspecter les établissements et pourront réaliser à tout moment des contrôles et des analyses, notamment en cas de doute, de signalement ou de risque pour la santé des usagers.

Il s'agit donc non pas d'un désengagement de l'État, mais d'une nouvelle répartition des responsabilités à destination des exploitants. Cette réforme permettra de conserver un contrôle public à même d'assurer un haut niveau de protection sanitaire.

M. le président. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier, pour la réplique.

M. Jean-Gérard Paumier. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je continue toutefois de m'inquiéter des possibles conséquences négatives de cette décision. Votre réponse me rappelle un peu le film Le Guépard : « Il faut que tout change pour que rien ne change. »