Tiers-lieux

Mme Élisabeth Doineau. Par cette question orale, je souhaite mettre en lumière les tiers-lieux, ces espaces ouverts où il est possible de se réunir pour travailler, s'approprier des savoirs ou des compétences, se rencontrer ou simplement échanger de façon informelle.

En lien avec France Tiers-Lieux, le dispositif Fabrique de territoires a permis de soutenir 300 tiers-lieux entre 2020 et 2021, en octroyant à chacun d'entre eux une subvention de fonctionnement de 50 000 euros par an pendant trois ans.

Cette année, un nouvel appel à projets permettra de poursuivre le maillage territorial. Quelque quatre-vingts projets seront alors retenus sur des territoires qui ne comptent actuellement aucun tiers-lieu labellisé pour un soutien financier de 50 000 euros, cette fois pour un an.

Les tiers-lieux possèdent leurs propres particularités, et répondent à un besoin ou un manque identifié sur un territoire. Certains existaient déjà et ont profité de cette opportunité économique pour renforcer leurs actions et valoriser leurs missions, tandis que d'autres ont vu le jour grâce à cette impulsion subventionnelle.

Pour ces derniers, la question de la pérennité financière se pose. Ils doivent en effet passer d'un modèle subventionnel à un modèle économique autonome dans les mois à venir. Alors que tous s'accordent sur l'intérêt social, culturel et économique de ces projets, ils sont aussi nombreux à souhaiter que l'État poursuive son soutien le temps d'assurer cette transition économique.

En effet, la crise sanitaire aura considérablement retardé le développement et la recherche d'activités privées pour équilibrer leurs comptes.

Aussi, quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour pérenniser les tiers-lieux propulsés par l'appel à projets Fabriques de territoire, qui reflètent chacun la spécificité de leur territoire d'ancrage ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Doineau, je connais votre engagement sur la question des tiers-lieux et sur la création de lien social dans les territoires, y compris les plus difficiles.

Le Gouvernement soutient depuis 2020 la politique des tiers-lieux, qui sont de véritables outils de dynamisation de nos territoires, en particulier des territoires ruraux.

Ce soutien se manifeste par différents dispositifs. Au total, 175 millions euros ont été investis depuis 2020. Le Gouvernement a souhaité labelliser quatre-vingts nouvelles Fabriques de territoires pour un montant de 50 000 euros annuels, ainsi que l'a annoncé le 9 novembre 2023 la ministre des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, afin de poursuivre le maillage dans les arrondissements actuellement non couverts.

Ces lieux sont hybrides et revêtent des intérêts pluriels. Ils favorisent également la création de lien social. C'est la raison pour laquelle l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le groupement d'intérêt public (GIP) France Tiers lieux accompagneront la transition de ces lieux. Le projet de loi de finances (PLF) prévoit donc un budget spécifique au sein de la mission « Cohésion des territoires ».

Je suis convaincue de l'importance de créer, mais surtout de pérenniser ces tiers-lieux. Le modèle économique qu'ils devront trouver sera spécifique à chaque territoire. Il s'agira pour certains de la restauration, pour d'autres de coworking, d'actions culturelles ou sociales... Comme les territoires, les tiers-lieux sont très différents les uns des autres.

Nous devons faire en sorte que l'investissement et la mobilisation des élus ou des associations sur le territoire à l'origine de ces tiers-lieux ne soient pas vains. Nous nous tiendrons à vos côtés pour accompagner ces territoires.