Tarification de l'hébergement des jeunes adultes handicapés

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.) Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Il y a quelques semaines, j'ai été très émue par un courrier qui m'était adressé, courrier que je ne relaierais pas s'il n'exprimait le désarroi de nombreuses familles se trouvant dans la même situation. La personne qui m'écrivait héberge tous les week-ends et pendant les vacances son neveu handicapé, qui a perdu ses parents. Or elle a récemment appris que les modalités de facturation de son foyer d'hébergement allaient changer : le coût sera désormais établi en fonction du nombre de jours de présence effective. Plus cette personne accueillera son neveu chez elle, plus il lui en coûtera, puisque les reversements de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) seront calculés au prorata du nombre de jours que le jeune adulte handicapé passera dans l'établissement. Je suis sûre que, comme moi, vous considérerez cette situation comme indigne. L'une de mes collègues, Laurence Garnier, a posé une question écrite sur ce sujet il y a quelque temps : il lui a été répondu que cette situation n'était évidemment pas acceptable. Une telle évolution est source d'inégalités sociales, économiques et territoriales, car les pratiques varient selon les départements ; j'irai jusqu'à dire qu'elle crée des inégalités politiques. La Défenseure des droits ainsi que l'inspection générale des affaires sociales (Igas), dans un rapport de 2025, ont indiqué qu'il fallait « renverser » ce système et surtout garantir un droit à l'absence sans frais. Accordons-nous en effet sur un principe simple : plus une personne handicapée, jeune ou moins jeune, d'ailleurs, est accueillie dans sa famille, mieux c'est. Il y a là une démarche d'inclusion, et non d'exclusion, contrairement à ce que laisse entendre la gestion du cas que je vous ai exposé. En tout état de cause, madame la ministre, il est temps d'agir. Quand comptez-vous revoir ces modalités de prise en charge des personnes handicapées ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, SER et GEST.)