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Question écrite En attente de réponse #2#

Compétence communale relative à la gestion des forêts

Posée le 30/11/2023 · Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Christine Herzog Christine HerzogUC Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les prérogatives de l'office national des forêts plus connu sous le nom de l'ONF. De nombreuses petites communes rurales du département de la Moselle tirent leurs ressources de l'exploitation de leurs forêts communales. Or, ces dernières viennent de l'informer que dorénavant la gestion de leurs forêts relèverait de la compétence exclusive de l'ONF. Elle l'interroge sur la véracité de ces affirmations et lui demande quelles sont effectivement les réelles prérogatives de l'ONF vis-à-vis du patrimoine sylvestre des communes.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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