Question écrite En attente de réponse #25#30#

Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

Posée le 30/11/2023 • Ministère interrogé : Travail, plein emploi et insertion

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le conventionnement prévu entre les caisses complémentaires privées Agirc et Arco et les 5 régimes spéciaux de retraite prévus à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. À ces 5 régimes dont la fin a été actée au 31 août 2023, s'ajoute celui de la SNCF, régime avec lequel une convention a été signée en 2020. Elle lui demande le nombre exact de pensionnés à servir par l'Agirc et l'Arco, et par régime à compter du 1er janvier 2024.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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