Question écrite En attente de réponse #2#

Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

Posée le 30/11/2023 • Ministère interrogé : Biodiversité

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité les termes de sa question n°08418 posée le 21/09/2023 sous le titre : " Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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