Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
Christine HerzogUC
Sénatrice — Moselle
La question
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité les termes de sa question n°08418 posée le 21/09/2023 sous le titre : " Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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