Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Philippe Mouiller, vous l'avez rappelé, je me suis rendu sur place, au nom du Gouvernement, pour représenter à la fois la Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

J'ai vu les maisons fissurées et j'ai rencontré les maires des communes directement touchées et éprouvées. J'ai ainsi pu leur indiquer que le Gouvernement mettrait tout en oeuvre pour procéder à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

En la matière, d'après les règles en vigueur, deux critères doivent être réunis lorsqu'il s'agit d'un tremblement de terre.

Le premier est relatif à la magnitude du séisme, qui doit être supérieure à 5 sur l'échelle de Richter. Cela a été le cas, puisque la magnitude du présent séisme était comprise entre 5,1 et 5,4.

Toutefois, dans certaines communes éloignées de l'épicentre, la magnitude du séisme était inférieure à 5. C'est pourquoi le bureau central sismologique français, dont vous avez rappelé l'existence, doit se rendre dans ces communes et étudier les dossiers au cas par cas.

À l'heure où nous parlons, vos chiffres sont exacts : seule une trentaine de communes bénéficient de cette reconnaissance.

Au travers de votre question, et à la lumière des inondations survenues dans le Pas-de-Calais ou dans la Vésubie, notre système de catastrophes naturelles semble arriver en fin de cycle. Je m'en suis entretenu avec M. le ministre de l'intérieur, qui est chargé de prononcer l'état de catastrophe naturelle. Nous avons, ensemble, dressé un certain nombre de constats, et nous allons vous proposer des modifications en conséquence.

Ainsi, c'est au maire de demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, alors que la mairie elle-même peut être frappée.

J'ajoute que les événements visés doivent faire l'objet de clarifications : pourquoi des vents supérieurs à 200 kilomètres par heure conduisent-ils à un classement en catastrophe naturelle outre-mer et non en Bretagne ?

Dans les prochaines semaines, le plan national d'adaptation au changement climatique nous permettra de tirer toutes les leçons des difficultés passées et de réexaminer la situation de votre territoire. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et INDEP.)

M. Emmanuel Capus. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour la réplique.

M. Philippe Mouiller. Monsieur le ministre, votre réponse est très technique. Je vous invite à revenir dans les Deux-Sèvres et à rencontrer de nouveau les personnes que vous y avez vues : vous leur expliquerez comment obtenir une prise en charge quand on vit dans une maison fissurée, ne tenant plus que par des étais.

Les dispositifs en vigueur ne répondent pas aux attentes de nos concitoyens ; à ce titre, je déplore un réel décalage entre le discours tenu le jour J et la réponse si technique que l'on nous apporte aujourd'hui... (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - Mme Nicole Bonnefoy applaudit également.)

M. Mickaël Vallet. Il y a une grosse faille !