Question écrite En attente de réponse #20#

Durée de validité d'un devis

Posée le 14/12/2023 • Ministère interrogé : Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme les termes de sa question n°08569 posée le 05/10/2023 sous le titre : " Durée de validité d'un devis ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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