Inadéquation du projet de liaison routière entre la RD30 au niveau d'Achères et la RD190 au niveau de Triel-sur-Seine avec divers engagements écologiques de la France

Mme Ghislaine Senée. Lundi prochain, nous serons un certain nombre de parlementaires à assister au lancement de la COP Région Île-de-France, aux côtés du Gouvernement. L'objectif de cette conférence régionale des parties est de travailler collectivement pour permettre à la région d'atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de mise en oeuvre de la trajectoire « zéro artificialisation nette », et de protection de la biodiversité et des écosystèmes.

Dans ce contexte, le projet routier de pont d'Achères, appelé A104 bis et défendu par le département des Yvelines, avance à grand bruit avec le démarrage des travaux préparatoires, notamment de nombreux défrichements, malgré l'opposition unanime des associations locales et des populations qui en subiront les nuisances.

Ce projet vieux de 40 ans, fruit d'une vision obsolète de l'aménagement, induira une hausse du trafic de 114 % dans une boucle enclavée de la Seine, entraînera nuisances et pollutions, affectera la santé des riverains et provoquera la destruction d'écosystèmes précieux dans mon département - sans parler des coûts d'entretien dans les années à venir, dont on sait aujourd'hui qu'ils seront difficilement supportables. Pour quels bénéfices ?

Monsieur le ministre, que compte faire concrètement le Gouvernement face à ce projet, source d'une profonde incompréhension chez une grande partie de nos concitoyens, tant il entre en contradiction avec les engagements et les objectifs que s'est fixés la France à l'heure du tournant écologique ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Ghislaine Senée, je ne pourrai pas - et je le regrette - participer lundi prochain à la COP Région Île-de-France, car je représenterai le Gouvernement - « resserré », comme vous le savez - au même moment à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé des grandes opérations d'aménagement les copropriétés dégradées.

Je tiens néanmoins à vous confirmer qu'est bien inscrite dans l'orientation globale que nous défendons, conformément à nos ambitions en termes de planification écologique, une massification des transports en commun et du ferroviaire, plutôt que de la route. Les contrats de plan État-région (CPER) proposés prévoient en effet une diminution de 80 % des crédits consacrés à la route par rapport aux années 2000 et de 40 % par rapport aux années 2010.

Cela ne signifie pas que tous les projets sont arrêtés. Il s'agit, pour chacun d'entre eux, de faire l'analyse la plus pertinente possible, au regard tant de son impact immédiat que de ses conséquences.

Le projet que vous évoquez a fait l'objet voilà tout juste dix ans d'une déclaration d'utilité publique (DUP), laquelle a été prorogée en 2017. Comme vous l'avez rappelé, il est promu non par l'État, mais par le département des Yvelines.

L'élément nouveau de ce dossier est la décision de justice qui est intervenue le 4 décembre dernier, par laquelle le tribunal administratif de Versailles a rejeté toutes les demandes des associations, considérant que leurs inquiétudes ou leurs alarmes n'étaient pas fondées.

Le tribunal administratif a ainsi fait valoir, d'une part, que, les opérations de défrichement étant pour l'essentiel déjà réalisées, pointer le risque que celles-ci pourraient provoquer revenait à évoquer un sujet qui aujourd'hui n'existe pas ou n'existe plus, d'autre part, que l'arrêté préfectoral ne portait pas une atteinte grave et immédiate aux espèces protégées, en particulier l'oeudicnème criard, espèce d'oiseau - toujours d'après le juge - qui ne niche pas sur le site du projet routier proprement dit.

Tels sont les éléments en ma possession au sujet de ce projet engagé, je le répète, par une collectivité territoriale et non par le Gouvernement.