Eau potable et présence de chlorothalonil

M. Daniel Laurent. Madame la ministre, ma question porte sur la présence d'un métabolite du chlorothalonil dans les eaux brutes comme dans l'eau potable distribuée.

Les traitements et les technologies qui existent sont coûteux et ont un effet négatif sur l'environnement.

Tout est mis en oeuvre pour assurer la distribution d'une eau potable conforme : c'est le cas en Charente-Maritime, où des actions et des recherches proactives sont menées - mais à quel prix ?

Quant à l'obligation de demander une dérogation pour continuer à distribuer de l'eau lorsque les seuils de référence sont dépassés, elle ne résoudra rien sur le fond, car les ressources de substitution en eau sont souvent quasi inexistantes, tandis que les coûts de traitement sur certains forages sont prohibitifs.

Ainsi, l'État demande aux collectivités et aux sociétés délégataires productrices d'eau potable de trouver des solutions pour dépolluer, alors que pendant cinquante ans aucune recherche de toxicité n'a été entreprise. On sait par ailleurs qu'aucune mesure agronomique préventive ou d'amélioration des pratiques culturales ne permettra de remédier à la présence de la molécule, qui est interdite depuis 2020.

Qui supportera le coût de cette dépollution et de celles qui ne manqueront pas d'être nécessaires ? S'agira-t-il de l'État, qui a autorisé les mises sur le marché, des groupes de l'agrochimie, ou bien de l'usager domestique et agricole ?

Je tiens d'ailleurs à rappeler, dans la situation de crise que nous traversons, que les agriculteurs, tant en conventionnel qu'en bio, utilisent la chimie non par plaisir, mais parce qu'il n'y a toujours pas de solutions de remplacement.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le sénateur, votre question me permet de compléter la réponse que j'ai apportée à une question similaire qui m'a été posée à propos du département de la Charente, un territoire proche de la Charente-Maritime.

La direction générale de la santé (DGS) a, vous le savez, missionné les institutions d'expertise françaises pour disposer de connaissances sanitaires et scientifiques sur les pesticides et leurs métabolites. Elle a aussi établi et diffusé des consignes très claires pour définir la recherche qui doit être menée. Il s'agit de veiller à ce qu'il n'y ait pas de danger en matière de santé publique.

Saisie par la DGS, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié récemment les principaux résultats de la dernière campagne de mesures relatives aux polluants émergents dans l'eau potable. Le but de ces mesures est de détecter la présence de composés chimiques qui ne sont pas ou peu recherchés lors des contrôles réguliers.

Ce rapport met en évidence une contamination importante, probablement généralisée, par différents métabolites des ressources en eau destinées à la consommation humaine en France métropolitaine, situation sur laquelle la DGS alerte depuis plusieurs années.

Les résultats de l'analyse de l'eau du réseau d'eau potable peuvent ainsi entraîner parfois l'édiction de mesures de restriction de la consommation de l'eau du robinet, dans le but évidemment de préserver la santé publique, celle des Français.

Le programme de contrôle sanitaire des agences régionales de santé intégrera progressivement, à partir de 2023, le chlorothalonil et ses métabolites, parallèlement à la montée en compétences des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire.

Vous avez enfin évoqué, monsieur le sénateur, nos agriculteurs. Vous avez eu raison de souligner qu'aucun d'eux, évidemment, n'utilise ce type de pesticides par plaisir ; ils le font uniquement parce qu'il n'y a pas de solution de substitution. Nous devons donc continuer à avancer sur ce sujet, tout en garantissant qu'il n'y ait pas d'interdiction sans solution. Nous avons réaffirmé ce principe avec force ces derniers jours.

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour la réplique.

M. Daniel Laurent. Madame la ministre, ma question était précise, mais vous n'y avez pas répondu : qui va supporter le coût de cette opération et de ces travaux ? Faute de réponse, il est à craindre que cela ne soit les usagers, les consommateurs... J'espère que vous pourrez réfléchir à ce point et apporter une réponse aux professionnels.