Meilleure prévention de l'arrêt cardiaque extra-hospitalier en France

M. Bernard Jomier. Madame la ministre, l'été prochain, à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques, des millions de personnes viendront célébrer les exploits des plus grands sportifs.

Les stades et les fan zones, particulièrement bondés et exposés à la chaleur estivale, pourront devenir des lieux propices aux situations stressantes et, par conséquent, accroître le risque d'arrêt cardiaque.

En France, plus de 40 000 personnes font face à cette situation chaque année, avec un taux de survie de seulement 6 %. Le manque de formation aux gestes qui sauvent persiste et la majorité des victimes succombent dans les dix minutes qui précèdent l'arrivée des secours.

Par comparaison, la Suède affiche un taux de survie de 40 %, principalement grâce à une population largement formée aux premiers secours, à un accès aisé aux défibrillateurs et à un entretien méticuleux de ces matériels.

Malgré des progrès ces dernières années, notre pays accuse un retard significatif dans ce domaine : les défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont mal entretenus et insuffisamment déclarés aux associations de citoyens sauveteurs.

De plus, la fermeture d'établissements équipés de DAE rend ces équipements médicaux parfois inaccessibles, alors que le nombre de citoyens capables d'administrer les premiers secours demeure faible.

Madame la ministre, à l'approche des Jeux, je vous interpelle sur les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour assurer la protection des spectateurs et des visiteurs contre le risque d'arrêt cardiaque.

Plus généralement, comment comptez-vous renforcer la formation des citoyens aux gestes qui sauvent et améliorer l'accès aux DAE ?

Quel est le plan du Gouvernement pour que la France rattrape son retard dans la prévention et la prise en charge des arrêts cardiaques ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je porte à votre connaissance la réponse que m'a demandé de vous transmettre ma collègue chargée de ce dossier.

Le Président de la République a fixé comme objectif en 2017 de « former 80 % de la population aux gestes des premiers secours ».

La loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a imposé l'obligation d'équipement en DAE des établissements recevant du public (ERP), le renforcement de la signalétique relative à ces équipements, leur maintenance et, enfin, la création d'une base de données nationale Géo'DAE pour les recenser et, surtout, les géolocaliser.

L'enjeu est d'améliorer les chances de survie en permettant à une personne témoin d'un arrêt cardiaque de disposer très rapidement d'un DAE en complément de la réalisation des gestes de premiers secours.

La déclaration des informations relatives à ces dispositifs médicaux par leurs propriétaires ou par les professionnels assurant la maintenance des DAE sur le portail Géo'DAE intervient dans le respect du standard défini par l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public.

Elle a pour objectif de faciliter leur géolocalisation par les services de secours et d'aide médicale urgente, ainsi que par des applications citoyennes diffusant les données relatives aux DAE.

Depuis la création de la base de données nationale au mois de mars 2020, on observe une augmentation croissante du nombre de déclarations. En effet, près de 112 000 DAE ont ainsi été déclarés. Ces données, disponibles en open data, sont, conformément à la loi, validées par les propriétaires de DAE eux-mêmes et constamment mises à jour.

Elles permettent aux services de secours et d'aide médicale urgente d'optimiser la prise en charge en facilitant l'utilisation des DAE par les témoins.

Elles permettent aussi à certaines applications disponibles sur les différentes plateformes de mobiliser des citoyens sauveteurs en cas d'arrêt cardiaque tout en géolocalisant les DAE et, ainsi, de sauver des vies.

Des actions de sensibilisation et de communication sont régulièrement assurées pour améliorer la déclaration des données relatives aux DAE installés et, ainsi, contribuer au déploiement de la base nationale Géo'DAE.

Des QR codes DAE ont été placés dans des endroits stratégiques des territoires pour maximiser la visibilité et l'accessibilité de ces instruments pour le grand public afin de les intégrer au mieux dans la chaîne de prise en charge de l'arrêt cardiaque.