Crise de la filière de la pêche

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Annick Billon, nous avons dû prendre cette décision dans l'urgence, l'ordonnance du Conseil d'État datant du 22 décembre. J'aurais préféré, comme les pêcheurs, disposer de plus de temps afin de trouver une solution permettant à la fois d'éviter cette fermeture et de respecter la biodiversité marine. Je sais d'ailleurs l'attachement des pêcheurs à l'absence de capture accidentelle - je n'ai pas rencontré un seul professionnel de la mer qui se réjouisse d'une telle pêche.

Toutefois, compte tenu des risques pesant sur la biodiversité, il était nécessaire de chercher un équilibre qui permette à tout le monde de s'y retrouver.

À très court terme, un soutien sera apporté aux pêcheurs concernés par cette interdiction, ceux dont les bateaux mesurent plus de 8 mètres, à hauteur de 80 % à 85 % de leurs pertes de chiffre d'affaires. Les dispositifs de soutien seront élargis aux mareyeurs, qui ne doivent pas être oubliés. Nous avons également engagé un dialogue avec les collectivités territoriales qui, la plupart du temps, ont la responsabilité des ports, et nous prévoyons la mise en oeuvre de mesures de chômage partiel pour les criées.

Nous garantissons bien sûr l'équité à nos pêcheurs par l'activation de l'article 13 du règlement relatif à la politique commune de la pêche, qui nous permet d'interdire aux navires non français de pêcher dans le golfe de Gascogne. Nous nous assurons du respect de cette interdiction grâce aux contrôles que nous effectuons avec l'appui de bâtiments de la marine nationale, avec l'accord du ministre des armées et sous l'autorité du Premier ministre. Telles sont les mesures que nous prenons, madame la sénatrice.

En matière de pêche, notre souveraineté alimentaire n'est, hélas ! qu'un concept. Quelque 70 % du poisson qui est consommé dans notre pays provient de l'étranger.

La sidération provoquée par cette fermeture spatiotemporelle doit nous amener, dès la fin de la période concernée, soit dès le début du mois de mars, à réfléchir avec les pêcheurs aux enjeux que sont la soutenabilité de la pêche, la souveraineté alimentaire et la question d'un juste revenu, ainsi qu'aux moyens de concilier dans un an, mais aussi dans deux ans, non pas des injonctions contradictoires, mais des nécessités additionnelles. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. - MM. Vincent Louault et Louis Vogel applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.

Mme Annick Billon. Ce n'est pas en interdisant aux pêcheurs français de pêcher que nous améliorerons notre balance commerciale, monsieur le ministre !

Il y a urgence à prendre des mesures, mais aussi à nous doter d'une véritable stratégie à moyen et à long termes et d'un capitaine pour la porter. La filière de la pêche est en train de couler et nous sommes responsables de ce naufrage. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)