Continuité et financement de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les collectivités dans la collecte des textiles, linge de maison et chaussures (TLC) dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP). En 2025, la Vendée figurait parmi les départements les plus performants en matière de collecte des textiles, avec près de 7 kg collectés par habitant, contre environ 4 kg en moyenne nationale. Près de 4 500 tonnes de textiles, linge de maison et chaussures y ont ainsi été collectées et triées au cours de cette année. Or, la crise que traverse actuellement la filière textile a conduit au retrait, en quelques jours, d'une grande partie des bornes de collecte présentes sur le territoire vendéen, privant aujourd'hui de nombreux habitants d'une solution de proximité pour déposer leurs textiles usagés. Plusieurs collectivités vendéennes ont sollicité le syndicat départemental Trivalis afin de mettre en place une solution coordonnée avec l'éco-organisme Refashion. Des dispositifs alternatifs sont actuellement étudiés, notamment au sein de certaines déchèteries. Toutefois, ces solutions apparaissent, à ce stade, insuffisantes pour retrouver le niveau de service et les tonnages collectés antérieurement. Leur mise en oeuvre pourrait en outre entraîner pour les collectivités des contraintes et des coûts supplémentaires liés notamment au regroupement et au déplacement des bornes, à la location de contenants, à la sécurisation des points de collecte, ainsi qu'à la mobilisation d'agents et à la gestion logistique. Cette situation soulève également la question de la continuité du service attendu dans le cadre de la filière REP, alors même que les consommateurs contribuent à son financement par l'écocontribution acquittée lors de l'achat des produits textiles. En l'absence de solutions de collecte suffisantes, certains textiles sont susceptibles d'être orientés vers les ordures ménagères résiduelles ou les déchets ultimes en déchèterie, alors que les objectifs de la filière sont précisément de favoriser le réemploi, la réutilisation et le recyclage. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir, y compris en période de crise de la filière, la continuité et l'équité territoriale du service de collecte des TLC. Elle lui demande également quelles dispositions pourraient être prévues dans le futur cahier des charges de la filière REP Textile afin de mieux sécuriser le financement de la collecte et du tri, de prévenir le transfert de charges vers les collectivités et de garantir aux usagers un niveau de service cohérent avec les objectifs nationaux d'économie circulaire. Enfin, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer le financement de cette filière, notamment afin de mieux prendre en compte le coût de gestion des déchets textiles issus de produits à faible durée d'usage.