Exploitation des friches minières et poursuite des objectifs énergétiques européens

M. Jean-François Rapin. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les friches minières dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.

L'Union européenne impose aux États membres de recourir à 42,5 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030.

Les mines de charbon, acteurs énergétiques historiques, doivent pouvoir contribuer à cette transition écologique, notamment par le développement du photovoltaïque ou encore de l'usage de la biomasse.

Or le classement de l'Unesco, combiné au classement de la chaîne des terrils, paralyse 127 friches minières et 41 sites recensés. Cela représente 1 411 hectares de terrain minier. Ces contraintes paysagères bloquent un tiers des friches minières du bassin minier. De ce fait, les objectifs européens semblent difficilement atteignables.

Comment le Gouvernement compte-t-il donner au bassin minier du Nord-Pas-de-Calais les moyens d'atteindre les objectifs énergétiques européens ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Rapin, vous posez une question précise sur un territoire de 1 100 hectares, en indiquant de manière claire qu'on ne peut pas à la fois se retrouver avec une friche et ne pas se demander comment elle peut concourir à l'atteinte de nos objectifs.

Je vous épargnerai le rappel onctueux des difficultés relatives au classement de l'Unesco et des instructions éventuelles mentionnées dans mes fiches, une telle réponse ne serait pas satisfaisante.

Je vous annonce donc que je vais mandater un inspecteur de mon ministère pour qu'il analyse spécifiquement comment résoudre ces questions. Ce n'est pas en additionnant les textes qui posent des difficultés que nous allons y arriver !

Mon inspecteur se rendra sur place et regardera comment rendre possible ce qui est nécessaire, au lieu de constater que beaucoup de choses ne sont pas possibles.

M. Cédric Chevalier. Bravo !

M. Jean-Michel Arnaud. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.

M. Jean-François Rapin. Merci, monsieur le ministre, de cette réponse claire et précise.

Ces informations m'ont été données lors d'une réunion sur le bassin minier à laquelle j'ai assisté avec le président de l'Association des communes minières de France, Jean-Pierre Kucheida, qui a longtemps été député. Les maires qu'il rencontre lui font part de cette problématique réelle sur le territoire, alors que les objectifs doivent être atteints au plus vite.

Je vous remercie sincèrement de votre réponse, monsieur le ministre. Vous avez raison, le cumul des textes fait qu'on n'y comprend quelquefois plus rien. Or, entre les objectifs et les moyens, il y a souvent une grande différence. C'est le cas, en l'espèce.