Question au Gouvernement ✓ Répondue le 29/02/2024 #5#10#

Coupes budgétaires de Bercy

Posée le 29/02/2024 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Christian Bilhac RDSE

Sénateur — Hérault

La question

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances, mais il n'est pas là ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Il est au Brésil pour le sommet du G20, laissant la France à son carnaval budgétaire ! (Sourires.) Le groupe auquel j'appartiens, le RDSE, n'a pas la réputation de compter dans ses rangs des extrémistes ou des excités. M. Mickaël Vallet. Ça non ! (Sourires.) M. Christian Bilhac. Il s'agit du plus ancien groupe politique du Sénat, qui s'appuie sur les valeurs essentielles, au rang desquelles on trouve la défense des principes républicains, fondements de notre démocratie. Groupe minoritaire dans cette assemblée, il ne s'oppose jamais par principe au Gouvernement ni à la majorité sénatoriale. À la tribune, lors des explications de vote sur le projet de loi de finances pour 2024, j'avais déclaré que le texte était marqué du sceau du mépris pour le travail du Sénat, pour les 150 heures de débat qui venaient d'avoir lieu et pour les 3 800 amendements qui avaient été balayés d'un revers de main. Avec la publication du décret du 22 février 2024 portant annulation de près de 10 milliards d'euros de crédits votés en loi de finances, vous brutalisez la démocratie ! (M. le ministre délégué chargé des comptes publics proteste.) Dans notre République, il revient en effet au Parlement de voter le budget. Jouant à la limite du hors-jeu avec les dispositifs de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001, vous annulez des crédits votés il y a à peine deux mois, de manière solitaire et autoritaire, en oubliant le dicton que, pourtant, tous les enfants connaissent : « Donner, c'est donner ; reprendre, c'est voler ! » Toujours en affichant le même mépris et la même assurance, vous avouez en réalité avec ce décret que vos prévisions budgétaires étaient fondées sur des hypothèses trop optimistes, et cela malgré nos multiples mises en garde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe SER. - Mme Nathalie Goulet applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/02/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Bilhac, je tiens d'abord à vous rassurer : on ne brutalise pas la démocratie avec un décret portant annulation de crédits (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), tout simplement parce que la loi organique relative aux lois de finances, dont la révision en 2021 découle, je le rappelle, d'une initiative parlementaire très largement soutenue, de manière transpartisane, permet de s'adapter au contexte et de revenir sur le vote de certains crédits en cas de crise. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)

M. Jean-François Husson. Le contexte n'a pas changé !

M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Le contexte, ne vous en déplaise, a bel et bien changé. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

D'ailleurs, ce n'est pas la France qui le dit : au même moment où nous revoyons nos prévisions de croissance, la Commission européenne, l'Allemagne, l'Irlande ou les Pays-Bas le font aussi. Vous le voyez, tous les pays européens sont touchés par un ralentissement de l'activité économique en raison de la conjoncture internationale.

M. Max Brisson. Vous n'aviez qu'à écouter davantage le Sénat !

M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Regardez ce qui se passe en Chine, regardez les effets de la guerre en Ukraine : ce décret est un acte de responsabilité.

Nous en avons débattu ici même, monsieur Bilhac, et je sais que vous êtes attaché à l'objectif de redressement des finances publiques et à la nécessité de faire des économies.

Je m'attendais, peut-être naïvement, à ce que vous saluiez cet acte de responsabilité, qui contribue à ne pas laisser dériver nos finances publiques. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE-K.)

M. Max Brisson. Un peu d'humilité !

M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Nous avons fait en sorte de baisser immédiatement nos dépenses de 10 milliards d'euros, tout simplement parce que, quand on gagne moins, on dépense moins. Nous avons les finances publiques en partage : nous n'allons pas demander à nos enfants et à nos petits-enfants de financer nos dépenses !

Mme Catherine Morin-Desailly. Il aurait fallu en débattre de manière transparente !

M. Thomas Cazenave, ministre délégué. L'effort porte sur 1,5 % des dépenses de l'État. Je tiens à cet égard à saluer chacune et chacun des ministres qui participe à cet effort, un effort collégial qui, par souci d'exemplarité, pèse uniquement - j'y insiste - sur l'État.

Monsieur le sénateur, j'espère ainsi avoir pu vous rassurer. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. François Patriat. Très bien !

Source : senat.fr ↗