Négociations sur l'approvisionnement en électricité

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. La réponse est oui, madame la sénatrice.

Vous avez parfaitement posé le sujet. Nous devons garantir à nos industriels les prix les plus compétitifs en matière d'accès à l'électricité et, dans le même temps, nous devons garantir à EDF une capacité à investir dans les énergies renouvelables comme dans les énergies nucléaires.

Je pense qu'il faut regarder, comme vous l'avez fait, type d'entreprise par type d'entreprise.

Pour les très petites entreprises, grâce à la proposition de loi des députés Brun et Jumel, le problème est réglé. Je le rappelle, jusqu'à présent, seules les entreprises disposant d'un compteur électrique de moins de 36 kilovoltampères étaient éligibles au tarif régulé. Désormais, avec cette proposition de loi, toutes les petites entreprises de moins de onze salariés y auront droit. Elles seront donc protégées, elles auront les tarifs les plus compétitifs.

Le sujet est aussi réglé pour les hyper-électro-intensifs. Je rappelle par exemple qu'un des contrats signés avec EDF est celui d'ArcelorMittal. Or l'implantation d'ArcelorMittal à Dunkerque représente une part très importante de la consommation d'électricité en France. J'ai bon espoir que, pour les autres hyper-électro-intensifs, la question soit réglée dans les semaines à venir.

Ensuite, il reste effectivement les énergo-intensifs, ceux qui consomment beaucoup d'énergie, sans en consommer autant qu'ArcelorMittal. Je vous rejoins à cet égard. Nous avons trouvé un accord avec EDF sur la signature d'accords de long terme, de cinq, dix ou quinze ans, qui peuvent parfois supposer des avances en tête. Celles-ci doivent pouvoir être regroupées, afin que la charge financière ne soit pas trop lourde pour ces entreprises.

Maintenant, c'est à EDF de conclure ces contrats et nous lui avons demandé que l'ensemble des contrats pour les entreprises industrielles énergo-intensives soient signés dans les mois qui viennent, afin d'apporter la preuve du bon fonctionnement du dispositif. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour la réplique.

Mme Martine Berthet. Non, monsieur le ministre ! Contactez les hyper-électro-intensifs et vous verrez que le sujet est loin d'être réglé ! Il devient très urgent qu'il le soit. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)