Infirmières intervenant dans le cadre du dispositif Asalée

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Monsieur le sénateur, cher Philippe Mouiller, le Gouvernement, et au premier chef votre serviteur, est convaincu de l'intérêt de ce dispositif Asalée, qui mobilise, vous l'avez rappelé, de nombreux professionnels de santé ; il finance principalement des infirmières pour accompagner les patients dans leur parcours de soins.

Rappelons que les infirmières « Asalée » accompagnent les patients aux côtés des médecins, et ce depuis plusieurs années, dans le cadre d'un dispositif qui est progressivement monté en puissance.

Que les choses soient très claires : il n'est absolument pas question de remettre ce dispositif en question. Il a en effet toute sa place dans la politique menée par la majorité présidentielle depuis plusieurs années : cette politique vise à développer la délégation de tâches ; or les infirmières Asalée sont un magnifique exemple de délégation de tâches réussie et reconnue par tous. C'est pourquoi l'État, du reste, a depuis l'origine accompagné ce dispositif dans sa croissance.

Vous l'avez rappelé, près de 2 000 infirmiers et infirmières sont financés par ce biais ; rappelons également que le cadre réglementaire initialement défini prévoyait le financement de 700 postes par l'assurance maladie. L'État a donc bel et bien accompagné le déploiement de ce dispositif, et 80 millions d'euros sont chaque année versés par l'assurance maladie pour le financer.

Les montants investis par les pouvoirs publics sont alloués aux soins et la dernière convention entre Asalée et l'assurance maladie ne prévoit pas - c'est sans doute là le noeud de la discussion - la prise en charge de loyers, ce que souhaite l'association. Les nombreux échanges n'ont pour l'instant pas permis d'aboutir et il est normal que l'État, s'agissant de fonds de l'assurance maladie, veille à ce qu'ils soient prioritairement et exclusivement destinés à la prise en charge des patients.

Pour autant, l'assurance maladie n'a ni retardé ni suspendu ses versements à l'association, qui reçoit chaque mois 6 millions d'euros servant à financer les salaires.

L'association Asalée a été reçue au ministère de la santé le 8 mars dernier. Il a été convenu, lors de cette rencontre,...

M. le président. Il faudra conclure !

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué. ... qu'une nouvelle convention serait signée très vite ; mais chaque euro dépensé pour Asalée doit aller aux soins et à la prise en charge des patients français ! (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour la réplique.

M. Philippe Mouiller. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. J'entends qu'une discussion doive avoir lieu sur les loyers, mais cette question a déjà été tranchée par l'assurance maladie.

Je vous invite à venir sur le terrain rencontrer les acteurs. Je les ai vus il y a quarante-huit heures : ils étaient au bord de la cessation de paiements, car les subventions ne sont pas arrivées à temps. Les professionnels ne sont pas payés, certaines infirmières prennent même sur leurs propres deniers pour faire tenir le dispositif : la situation est complètement dégradée. Nous sommes là face à une incohérence : vous reconnaissez que ce système fonctionne et dans le même temps, en cherchant à étatiser la démarche, vous créez des difficultés, alors que l'enjeu est grand pour les territoires.

Nous avons tous à la bouche l'enjeu de la désertification médicale et nous disposons enfin d'un système qui marche ; soutenez-le, non seulement en paroles, mais en actes ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC, SER et RDSE. - Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)