Question écrite En attente de réponse #10#

Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation

Posée le 07/03/2024 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09643 posée le 04/01/2024 sous le titre : " Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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