Protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale

M. Christophe Chaillou. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la concurrence déloyale que pratiquent les entreprises chinoises sur le marché du photovoltaïque en Europe et en France. Ma question se trouve lestée d'une actualité particulière : la concomitance est certes fortuite, mais l'organisation de nos travaux me conduit à la poser au moment même où le président chinois est en visite officielle dans notre pays.

Depuis la fermeture des marchés américain et indien du photovoltaïque, la Chine a engagé une politique de dumping économique - les médias se sont largement fait l'écho de ce phénomène -, subventionnant massivement des entreprises chinoises pour leur permettre de revendre leur fabrication à perte. Les panneaux solaires chinois, qui sont en moyenne quatre fois moins chers que les produits français, envahissent par conséquent le marché. Les prix des panneaux solaires vendus en Europe ont dû diminuer de 25 % depuis janvier 2023, menaçant de nombreuses entreprises françaises.

Cette stratégie chinoise est totalement contraire aux règles édictées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; elle met en péril les efforts que déploient l'Union européenne et la France dans leur volonté d'autonomie énergétique et de réindustrialisation, que nous sommes nombreux à partager.

Les dispositifs réglementaires qui permettraient de restaurer une compétition loyale entre les différents acteurs industriels tardent malheureusement à être mis en oeuvre. Ils n'auront pas d'effet dans un délai compatible avec les enjeux qu'ont à relever les entreprises françaises, lesquelles réclament une action politique immédiate.

En conséquence, madame la secrétaire d'État, je souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre pour sauver ce qui reste de l'industrie photovoltaïque française face à la concurrence déloyale chinoise et, ce faisant, pour préserver notre indépendance énergétique, notre production d'énergies renouvelables et la réindustrialisation de la France.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Chaillou, je vous remercie de votre question ; je me suis moi-même beaucoup investie dans le soutien à la filière photovoltaïque.

Vous le savez, la relocalisation en France des chaînes de valeur dans la production d'énergies renouvelables est au coeur de la stratégie énergétique et industrielle du Gouvernement. Il y a là un impératif si l'on veut sortir des énergies fossiles sans remplacer une dépendance par une autre : produire, pour notre souveraineté, les équipements de l'éolien, du photovoltaïque, des pompes à chaleur, ce qui veut dire notamment produire des batteries.

Le photovoltaïque a une place importante au sein de la réindustrialisation verte que nous souhaitons. Nous visons en la matière la multiplication par cinq, dans les dix ans à venir, des capacités installées, ce qui représente 20 milliards d'euros d'investissements partout sur le territoire. Pour répondre à cette demande, deux acteurs historiques continuent de produire des panneaux et deux gigafactories sont en développement - elles produiront dès 2026 leurs premiers panneaux et couvriront, nous l'espérons, nos besoins nationaux.

L'enjeu est de préserver la viabilité économique de ces projets face à la chute des prix des panneaux chinois enregistrée en 2023, qui s'inscrit dans une stratégie commerciale agressive plus globale de notre partenaire. À cette fin, le Gouvernement déploie plusieurs actions.

Premièrement, en amont, pour soutenir l'investissement, nous avons mis en place un crédit d'impôt qui couvrira jusqu'à 200 millions d'euros d'investissements par projet.

Deuxièmement, en aval, pour favoriser l'installation de panneaux produits en Europe, nous faisons évoluer dès cette année les critères d'attribution des tarifs d'achat : une prime sera versée pour les panneaux les plus vertueux sur le plan environnemental.

Troisièmement, nous mettrons en oeuvre dès 2025 les dispositions du Net-Zero Industry Act, le règlement pour une industrie « zéro net », que nous avons négocié à Bruxelles, en orientant les subventions publiques vers des projets qui concourent à la résilience de l'économie européenne.

Enfin, sur l'initiative du Gouvernement, les acteurs se sont engagés dans un pacte de solidarité de filière. Les acheteurs participeront à la sécurisation des nouvelles usines par des commandes passées à l'avance et nous mettons en place l'« induscore », qui tracera le nombre d'étapes de fabrication réalisées en Europe.

Vous le voyez, c'est bien aussi à l'échelon européen que nous devons agir pour éviter la concurrence intra-européenne. L'Europe s'est déjà saisie du problème et nous devons collectivement, en ce domaine, aller plus loin.

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Chaillou, pour la réplique.

M. Christophe Chaillou. Je vous remercie pour ces éléments, madame la secrétaire d'État. Vous avez raison de rappeler que c'est dans un cadre européen qu'il faut agir, mais nous attendons de la France qu'elle marche en avant.

L'ensemble des éléments que vous venez de détailler vont incontestablement dans la bonne direction ; il faut maintenant les concrétiser. L'on ne peut que souhaiter que l'air des Pyrénées soit propice à ce que nos messages soient clairement entendus par la Chine...