Nouvelle-Calédonie
Posée le 16/05/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre
François Patriat RDPI
Sénateur — Côte-d'Or
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 16/05/2024
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Monsieur le président François Patriat, depuis le début de la semaine, la Nouvelle-Calédonie est frappée par des violences d'une rare gravité.
Ces violences ont provoqué des dégâts majeurs, blessé plusieurs centaines de personnes, parmi lesquels des dizaines de policiers et de gendarmes. Ces dernières heures, ajoutant au drame, plusieurs personnes sont décédées lors de ces violences. Je veux avoir une pensée pour elles et pour les Calédoniens qui veulent le retour au calme.
Je veux le dire de nouveau devant vous, comme je l'ai fait hier à l'Assemblée nationale : aucune violence n'est justifiable ou tolérable ; la violence ne peut jamais être acceptée. Je le redis, aucune violence ne sera jamais tolérée !
Je tiens aussi à rendre hommage, une nouvelle fois, à l'engagement exceptionnel des forces de l'ordre. Policiers et gendarmes parviennent à garder leur sang-froid, malgré les attaques, malgré parfois les tirs d'armes à feu. Ces policiers et ces gendarmes assument et tiennent courageusement leur rôle pour protéger les vies et permettre le retour au calme.
Notre urgence, aujourd'hui, c'est le rétablissement de l'ordre et le retour du calme et de la sérénité. Ce matin, le Président de la République a convoqué un conseil de défense et de sécurité nationale pour aborder la situation en Nouvelle-Calédonie. Des décisions fortes ont été prises.
À l'issue de cette séance de questions au gouvernement, le conseil des ministres sera réuni, exceptionnellement un mercredi après-midi, pour acter la déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie, qui va nous permettre de déployer des moyens supplémentaires massifs pour le rétablissement de l'ordre. Ces moyens s'ajouteront à ceux que le ministre de l'intérieur et des outre-mer a d'ores et déjà annoncés, à savoir quatre escadrons de gendarmerie mobile, ainsi que des renforts du Raid et du GIGN (groupe d'intervention de la gendarmerie nationale).
Vous savez également que le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a annoncé l'instauration d'un couvre-feu et pris d'autres mesures pour tenter de rétablir l'ordre.
On ne sait que trop bien, particulièrement en Nouvelle-Calédonie, jusqu'où peuvent mener les violences. C'est pourquoi, je le répète, le retour de l'ordre et du calme est la priorité absolue.
Je veux saluer, comme vous l'avez fait, monsieur Patriat, la très grande responsabilité dont ont fait montre les responsables calédoniens, non-indépendantistes comme indépendantistes, qui ont unanimement appelé, dans un communiqué, à cesser les violences.
Au mois de mars dernier, à une très large majorité, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral. Hier, l'Assemblée nationale l'a adopté à son tour. Ce texte s'inscrit dans la lignée du processus engagé depuis la décision souveraine des Calédoniens, affirmée par trois fois, lors de trois référendums, de demeurer dans la République.
Le dégel du corps électoral est un enjeu démocratique ; je rappelle que le Conseil d'État nous a enjoint de prendre cette mesure. Il s'agit de permettre à des milliers de personnes nées en Nouvelle-Calédonie, ou y résidant depuis de nombreuses années, de participer aux prochaines élections provinciales, qui sont des élections locales.
Dans ce contexte, nous n'avons jamais cessé d'appeler au dialogue ; nous n'avons jamais cessé de créer les conditions du dialogue, en tendant la main à tous les acteurs, indépendantistes comme non-indépendantistes. Nous gardons invariablement ce cap, le cap du dialogue.
Nous cherchons, de nouveau, à créer les conditions d'un accord politique global. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé qu'il ne convoquerait pas le Congrès immédiatement après l'adoption conforme du projet de loi constitutionnelle par l'Assemblée nationale. C'est pourquoi le Président de la République a écrit à l'ensemble des responsables calédoniens pour leur proposer de se réunir à Paris et de tenter, de nouveau, de trouver un consensus. Si ce consensus est trouvé, nous pourrons évidemment continuer à avancer. S'il ne l'est pas, il faudra aussi continuer à avancer, selon la manière que nous avions prévue.
Je crois fermement qu'il est possible de trouver la voie d'un consensus. Je crois fermement qu'avec toutes les bonnes volontés autour de la table nous y parviendrons ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC.)
Source : senat.fr ↗
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