Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/05/2024 #16#

Réforme de la fonction publique

Posée le 23/05/2024 • Ministère interrogé : Transformation et fonction publiques

Jean-Gérard Paumier Les Républicains

Sénateur — Indre-et-Loire

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Gérard Paumier. Monsieur le ministre, notre service public est au coeur du contrat social et du pacte républicain. Notre fonction publique hospitalière, territoriale et de l'État est un bien national. Nos compatriotes y sont très attachés. Cinq ans après la loi d'août 2019, vous lancez un débat en vue d'une nouvelle réforme de la fonction publique qui m'interpelle quant au calendrier, à la méthode et au contenu. Le calendrier intervient après une crise covid ayant fragilisé la fonction publique, notamment hospitalière, et après une période de forte hausse des prix, laquelle, malgré les aides de l'État, a rogné le pouvoir d'achat des 5,7 millions de fonctionnaires, au même titre que celui de la plupart des Français. La méthode du discours ministériel unilatéral lors des rencontres de terrain, utilisée notamment vendredi dernier à Amboise, ne saurait faire oublier l'insuffisance d'une concertation préalable approfondie avec les employeurs publics, les centres de gestion et les syndicats de fonctionnaires. Quant au contenu, il me paraît réducteur de se focaliser sur les seuls aspects statutaires, dont le licenciement pour insuffisance professionnelle et la rémunération au mérite, sans fixer d'ailleurs de critères précis, ainsi que la suppression emblématique des catégories A, B et C, au moment où les secrétaires de mairie attendent leur décret à ce sujet. Cela risque d'être perçu moins comme une avancée que comme une remise en cause de fondamentaux. Monsieur le ministre, ma question est simple : envisagez-vous d'infléchir le calendrier, la méthode et le contenu de votre réforme de la fonction publique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/05/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.

M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Monsieur le sénateur Paumier, il y a quelques heures, le Premier ministre rendait hommage aux agents de l'administration pénitentiaire décédés et à leurs frères d'armes blessés. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et moi-même étions à ses côtés.

Nous avons vu des agents de l'administration pénitentiaire, des soignants, des sapeurs-pompiers, des agents administratifs, tous engagés, volontaires, investis dans leurs missions. Ce sont les agents publics de notre pays. Nous savons ce que nous leur devons, et je suis fier d'être leur ministre.

Mais il faut regarder la réalité en face. La fonction publique n'est plus aussi attractive. Le nombre de candidats aux concours a été divisé par deux ces dix dernières années.

Bien sûr, il y a les enjeux salariaux que vous avez mentionnés, monsieur le sénateur. Je suis un ministre engagé sur ces questions depuis maintenant deux ans. Nous avons consacré 14 milliards d'euros à l'augmentation des agents publics de ce pays. Ce sont les plus fortes augmentations depuis trente-sept ans.

Se posent aussi les questions des conditions de travail, de la protection des agents, de leur accès au logement, les questions de santé et d'égalité salariale. Je suis également engagé sur ces questions, sur lesquelles j'ai ouvert une négociation avec les organisations syndicales pour pouvoir aller plus loin.

Demeurent aussi tous ces blocages, toutes ces rigidités.

Vous l'avez dit, j'étais, vendredi, dans votre beau département. J'ai échangé avec des agents publics. Pour de bonnes raisons, vous ne pouviez être présent, mais, pour avoir été président de centre de gestion, vous connaissez les questions que nous avons évoquées.

J'ai entendu des employeurs territoriaux qui ne comprenaient pas pourquoi ils ne pouvaient pas titulariser les apprentis qu'ils avaient depuis parfois deux ans.

J'ai vu des secrétaires de mairie qui se demandaient pourquoi il était si compliqué de passer à une catégorie supérieure du fait de quotas de promotion les empêchant d'évoluer.

J'ai vu des professeurs qui me demandaient pourquoi il fallait attendre vingt ans pour accéder au deuxième grade dans l'éducation nationale.

J'ai vu des agents de préfecture formidablement engagés, qui ne comprenaient pas pourquoi on ne pouvait pas mieux valoriser leur engagement par une rémunération au mérite.

Ce sont tous ces sujets que nous devrons aborder avec les agents et les organisations syndicales. Je les recevais hier encore pour préparer un projet de réforme qui, je crois, est nécessaire pour la fonction publique de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier, pour la réplique.

M. Jean-Gérard Paumier. Monsieur le ministre, dans un climat social tendu, mon propos est de vous alerter, à défaut de vous convaincre.

Si vous dédaignez les mises en garde, je crains d'être amené à appliquer à votre réforme, dans quelque temps - à l'automne -, ces mots de Chateaubriand, qu'il prononça en son temps dans ce palais : « Inutile Cassandre, [...] il ne me reste plus qu'à m'asseoir sur les débris d'un naufrage que j'ai tant de fois prédit. » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗