Dégradation des finances locales

Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Paccaud, soyez rassuré, les collectivités locales ne sont pas une terre inconnue pour moi, puisque je suis une élue locale de longue date et qu'à ce titre je me suis beaucoup intéressée aux finances locales.

Pour vous répondre, je souhaite rappeler en préambule quelques éléments de contexte qui me semblent utiles. La situation des finances locales en 2022 était plutôt bonne. C'est en 2023 que l'on a commencé à assister à une dégradation de celles-ci, même s'il convient de la relativiser, puisqu'elle affecte inégalement les différentes communes entre elles - cela dépend de leur taille notamment -, et le bloc communal par rapport aux départements.

À ce titre, chacun sait bien que les départements ont été considérablement pénalisés par la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - je crois savoir, pour m'être penchée sur les chiffres, que votre département de l'Oise est particulièrement concerné.

Pour autant, l'État a fourni un effort très important ces dernières années pour soutenir nos collectivités. Je ne citerai que quelques mesures : l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de plus de 640 millions d'euros ; la création du fonds vert, qui représente deux fois 2 milliards d'euros, en 2023 et 2024 (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), ou encore la réintégration de l'aménagement des terrains dans l'assiette de comptes éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - une mesure très attendue par les sénateurs - à hauteur de 250 millions d'euros.

Monsieur le sénateur, les collectivités territoriales et l'État doivent collectivement concourir au nécessaire effort de réduction de nos dépenses publiques. (Mêmes mouvements.) Les débats que suscite l'effort budgétaire que l'État a engagé prouvent qu'il a, lui aussi, pris sa part dans la réduction des dépenses publiques. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Le Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL) a d'ailleurs récemment maintenu l'objectif de réductions des dépenses de fonctionnement des collectivités en contenant leur progression à 0,5 point en dessous de l'inflation (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), ce qui représentera tout de même une augmentation de ces dépenses de 1,9 %.

Pour conclure, monsieur le sénateur, Boris Ravignon vient de remettre un rapport à Dominique Faure et Thomas Cazenave dans lequel il estime que nous pourrions, en réorganisant collectivement les compétences au sein de notre structure administrative, économiser 7,7 milliards d'euros. Nous sommes prêts à y travailler avec vous, monsieur le sénateur ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. - M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.

M. Olivier Paccaud. Vous êtes ici devant la chambre des collectivités, dont les membres ont été désignés par 150 000 élus qui respectent la règle d'or leur interdisant d'emprunter pour leur fonctionnement. La dette de ces collectivités ne dépasse pas 9 % du PIB depuis plus de trente ans. Dois-je vous rappeler la dette de l'État ?

Ici, madame, vous ne trouverez pas l'homme qui pèse 1 000 milliards d'euros de dettes : il est à Bercy et à l'Élysée ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Ici, madame, vous ne trouverez personne qui ne respecte pas l'article 72 de la Constitution concernant la libre administration des collectivités, parce que l'État, depuis trop longtemps, ne compense plus à l'euro près les charges qu'il a transférées.

Dans mon département de l'Oise, les 217 millions d'euros versés en 2023 pour les allocations individuelles de solidarités n'ont été compensés qu'à 52 % par l'État, alors vos leçons d'économie et de morale ne passent pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

La récente interview de M. Macron nous a montré que le macronisme était peut-être le « en même temps », mais surtout la recherche permanente du bouc émissaire. Avec les collectivités locales, les Allemands et les Italiens seraient coupables du ralentissement économique...

En fait, la devise du macronisme devrait être : « C'est pas moi, c'est lui. » Il s'agit du titre d'un film des années 1980 dans lequel jouait un acteur à la démarche chaloupée. Emmanuel Macron se voulait Charles de Gaulle ;...

M. le président. Il faut conclure !

M. Olivier Paccaud. ... quelle tristesse qu'il marche dans les pas d'Aldo Maccione ! (Sourires. - Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)