Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/06/2024 #5#10#

Situation des finances publiques

Posée le 06/06/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre

Thierry Cozic SER

Sénateur — Sarthe

La question

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Thierry Cozic. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, qui brille encore par son absence. La semaine dernière, le président Claude Raynal enjoignait au ministre, lors de son audition au Sénat, de cesser d'employer un ton péremptoire au vu de la dégradation des finances publiques. Patatras ! Deux jours plus tard, sur BFM, le ministre a rechuté en déclarant, avec toute l'humilité qui le caractérise, cet orwellien : « J'ai sauvé l'économie » ! (Rires sur les travées du groupe SER.) Lui seul donc, pas même le Président de la République, pas même les travailleurs de ce pays, lui, rien que lui et seulement lui, le tout en rédigeant six livres ! (Marques d'ironie sur de nombreuses travées.) Cela a de quoi impressionner... On pourrait en rire si la situation du pays n'était pas si grave. Sur la forme, par cette déclaration, le ministre Le Maire a incarné le grand passage de l'institution à l'individu et délaissé la glorification du travail d'équipe au profit d'une promotion sans gêne de sa propre personne. Sur le fond, le compte n'y est pas non plus, comme en atteste la dégradation de la note de la France par l'agence Standard & Poor's. Une telle dégradation devrait l'appeler à un peu plus de modestie, mais il n'en est rien. À sa décharge, il est vrai que la modestie n'est pas la principale qualité inscrite dans l'ADN de la formation politique de la majorité présidentielle. M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Oh ! M. Thierry Cozic. C'est d'ailleurs dans un excès de modestie toute particulière que le Président de la République déclarait la semaine dernière dans L'Express que le dérapage des comptes publics n'était en rien dû à l'État et qu'il relevait de la seule responsabilité des collectivités territoriales. (Exclamations sur diverses travées.) M. Éric Bocquet. Eh oui ! M. Thierry Cozic. Cette déclaration incendiaire et les propos du ministre Le Maire suscitent de sérieuses interrogations sur la capacité de la majorité présidentielle à poser un diagnostic sincère et partagé sur la situation économique et budgétaire de notre pays. Ma question est donc simple : notre pays ne gagnerait-il pas à ce que ses représentants cessent leurs déclarations de matamores afin de se concentrer sur l'établissement d'un diagnostic commun, condition sine qua non d'une action publique efficiente ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/06/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Thierry Cozic, vous nous invitez à cesser les « déclarations de matamores » pour évoquer le fond. Permettez-moi de vous dire que votre question et vos attaques personnelles ne font absolument pas avancer le débat sur le fond ! (Protestations sur les travées du groupe SER.)

J'aurais aimé que vous soyez aussi créatif pour proposer des pistes d'économies lors de l'examen du projet de loi de finances que vous l'avez été pour critiquer Bruno Le Maire. Or, je dois le dire, vous n'avez fait preuve ni d'une grande créativité ni de beaucoup d'initiative. Si tel avait été le cas, nous aurions pu vous attribuer personnellement de grands succès...

En ce qui concerne le budget, lors de mon audition par la mission d'information dont vous êtes membre, j'ai rappelé un certain nombre d'éléments. Si la dette a augmenté, c'est parce que nous avons fait face à des crises. Et ce n'est pas ici, et encore moins à la majorité sénatoriale, que je rappellerai que la crise de 2008 a entraîné une augmentation de la dette de 26 % entre 2007 et 2012.

Oui, nous avons été percutés par des crises ; oui, nous avons réagi en aggravant le déficit public pour protéger notre pays, comme Bruno Le Maire a eu l'occasion de le dire.

Par ailleurs, le Président de la République n'a jamais dit que les collectivités territoriales étaient responsables de l'aggravation du déficit. (Protestations sur les travées du groupe SER.) Il a dit que nous avions constaté, et j'ai eu l'occasion de m'en expliquer, que leurs dépenses avaient en 2023 progressé plus vite que l'inflation. Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 5,9 %, soit un point de plus que l'inflation. Or, dans la loi de programmation des finances publiques, nous avions prévu qu'elles ne devaient pas augmenter plus que l'inflation.

Durant cette période, n'avons-nous pas aidé les collectivités territoriales ? Créé un fonds vert ?...

Mme Audrey Linkenheld. Il est en baisse !

M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Mis en place un filet contre l'inflation ? Augmenté la dotation biodiversité ? Créé un amortisseur électricité ? Ne nous sommes-nous pas tenus aux côtés des collectivités territoriales ? La réponse est oui !

M. le président. Il faut conclure !

M. Thomas Cazenave, ministre délégué. C'est parce que nous avons les finances publiques en partage avec les collectivités territoriales que nous appelons ces dernières à faire des efforts. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Sophie Primas. Trois mille milliards d'euros de dettes !

Source : senat.fr ↗