Question écrite En attente de réponse #6#

Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale

Posée le 25/07/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'entretien et l'aménagement des trottoirs et chemins piétonniers longeant une route départementale. Elle souhaite savoir si, dans le cas d'une route départementale traversant un village, le financement des trottoirs relève de la responsabilité du département ou de la commune.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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