Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#

Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée

Posée le 01/08/2024 · Ministère interrogé : Santé et prévention

Lauriane Josende Lauriane JosendeLes Républicains Sénatrice — Pyrénées-Orientales

La question

Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la nécessité urgente de publier le décret relatif à l'accès direct et à la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée (IPA), mesures inscrites dans la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Dans un contexte de pénurie de professionnels et de difficultés croissantes d'accès aux soins, ces textes réglementaires doivent impérativement être publiés dans les plus brefs délais, ainsi que les arrêtés subséquents. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser le calendrier de publication de ces décrets d'application et de détailler les mesures qu'ils contiendront, notamment en ce qui concerne les conditions d'accès direct aux soins par les IPA, la liste des médicaments et dispositifs médicaux autorisés pour la primo-prescription. Ceci est une priorité pour soutenir la profession d'infirmiers et garantir l'accès au soin de nos concitoyens.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Lauriane Josende

Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne

Question orale sans débat · 15/10/2026

En attente

Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation

Question écrite · 08/10/2026

Répondue

Suppression anticipée de la dotation d'accompagnement à la gestion des aides non surfaciques du FEADER

Question écrite · 08/10/2026

En attente

Suites de l'abandon du projet d'interdiction de la publicité pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés

Question écrite · 08/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Lauriane Josende