Question au Gouvernement ✓ Répondue le 10/10/2024 #5#6#

Annonces à la suite du dernier comité des finances locales

Posée le 10/10/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre

Thierry Cozic SER

Sénateur — Sarthe

La question

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Thierry Cozic. Monsieur le Premier ministre, « La situation que je découvre est extrêmement grave. » Vous êtes bien le seul à être surpris de la gravité de notre situation budgétaire ! Nous n'avons eu de cesse, sur ces travées, d'avertir nos compatriotes sur les choix budgétaires qui ont été faits depuis sept ans. Des choix que nous avons toujours dénoncés comme iniques, et qui n'ont fait qu'organiser l'attrition des finances publiques, et ce avec le quitus permanent de la droite sénatoriale. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Les résultats sont probants : déficit à la dérive, supérieur à 6 % du PIB, soit un écart de l'ordre de 50 milliards d'euros. Je dois reconnaître que le macronisme finissant a fait fort cette année. M. Xavier Iacovelli. Plus fort que le socialisme ! M. Thierry Cozic. Du jamais-vu ! Lorsque vous nous alertez sur le niveau d'impéritie des gouvernements macronistes, je peine à trouver la cohérence qui est la vôtre, monsieur le Premier ministre, vous qui nommez comme directeur de cabinet celui-là même qui officiait auprès de Bruno Le Maire voilà un mois. On ne change pas une équipe qui perd ! Soixante milliards d'euros : voilà la somme qu'il vous faut trouver. Ce sont précisément les recettes fiscales détruites chaque année par le président Macron. Vous choisissez de récupérer deux tiers de cette somme en coupant dans les dépenses, comme votre prédécesseur : vous semblez plus à l'aise avec la purge des dépenses publiques qu'avec la potion fiscale des profiteurs de crise. Monsieur le Premier ministre, pour mettre fin à la crise, il faudrait commencer par ne pas l'aggraver. Et ce n'est pas en faisant porter le chapeau aux collectivités, comme l'a fait Bruno Le Maire, que vous y parviendrez. M. Jean-François Husson. Il est parti ! M. Thierry Cozic. Les remontées de terrain à l'annonce des 5 milliards d'euros de coupes budgétaires sont édifiantes. Dois-je vous rappeler que les collectivités territoriales sont déjà à l'os ! Ma question est simple : alors que la droite sénatoriale a toujours voté tous les budgets des gouvernements macronistes (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), comptez-vous enfin changer de doctrine afin que les erreurs du passé ne se reproduisent pas ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/10/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé du budget et des comptes publics.

M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics. Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Cozic, pour dissiper tout malentendu, dans le droit fil de ce qu'a dit le Premier ministre et tout à fait en ligne avec Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, je répète que nous ne sommes pas là pour pointer du doigt ou trouver des coupables du dérapage des finances publiques. (Protestations sur les travées du groupe SER.)

Mme Émilienne Poumirol. Quand même !

Mme Laurence Rossignol. Vous n'avez fait que cela depuis des années !

M. Mickaël Vallet. On a le nom du coupable ! Il est en Suisse !

M. Laurent Saint-Martin, ministre. Le résultat du solde des finances publiques de 2024 n'est pas de la responsabilité des collectivités territoriales. Je le répète de nouveau ici et je tiens le même discours devant les députés.

Le redressement des comptes publics est néanmoins l'affaire de tous, et de toutes les administrations publiques. Il est donc normal que nous demandions dans le projet de loi de finances pour 2025 une contribution à l'ensemble de celles-ci. Cependant, il faut le faire à la hauteur de ce qui est possible, à la hauteur des possibilités de chacune, et, surtout, à la hauteur de ce qui est juste.

L'État devra ainsi être le premier contributeur au redressement des finances publiques. Sur les 40 milliards d'euros d'économies qui seront faites pour redresser nos comptes publics et atteindre l'objectif de déficit public de 5 %, l'État prendra sa part à hauteur de 20 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2025 que nous présenterons demain. Les administrations de sécurité sociale seront, elles, mises à contribution à hauteur de 15 milliards d'euros.

Il est vrai aussi, monsieur le sénateur, que les collectivités territoriales devront contribuer à hauteur de 5 milliards d'euros. Est-ce que toutes les collectivités doivent contribuer de la même manière ? Non ! Est-ce que l'hétérogénéité de la réalité des finances locales doit être prise en considération ? Oui !

Les propositions que nous avons faites devant le Comité des finances locales hier seront d'abord soumises à discussion. Nous devrons débattre ici et à l'Assemblée nationale et ce projet de loi de finances pourra être modifié. Ce qui est important, c'est ce que nous prenions en considération les différences entre collectivités : 450 d'entre elles seront prioritairement mises à contribution. Nous le ferons notamment à travers un fonds de précaution avec une gouvernance des collectivités territoriales, auquel nous ajouterons certains mécanismes d'écrêtement de dynamique de TVA et une baisse de deux points de compensation du FCTVA. C'est notre proposition ; elle est ouverte à la discussion.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Laurent Saint-Martin, ministre. Elle est surtout ouverte au débat parlementaire.

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour la réplique.

M. Thierry Cozic. Monsieur le ministre, l'effort reposera non pas sur l'État, mais sur les Français ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

En ces temps difficiles, la justice fiscale, et je dirais même le pouvoir de vivre, ne sont pas des mots vains. Ils sont le préalable nécessaire à toute acceptation des efforts budgétaires que vous demanderez à tous les Français. Vous pouvez compter sur nous pendant l'examen du projet de loi de finances,...

M. le président. Il faut conclure !

M. Thierry Cozic. ... pour que l'addition soit équitablement répartie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗