Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D

M. Christophe Chaillou. Madame la ministre, permettez-moi d'appeler votre attention sur la problématique des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D, dites armes fantômes, aujourd'hui intraçables, contrairement aux armes manufacturées.

Voilà un an, au mois de février 2024, l'unité cyber de la gendarmerie nationale a annoncé le démantèlement, entre la France et la Belgique, d'un vaste réseau de trafic de pièces fabriquées à l'aide d'une imprimante 3D permettant l'assemblage d'armes à feu.

Il s'agit d'une première en France et cela doit nous alerter sur la rapidité de l'évolution de cette technologie qui frappe d'ailleurs un certain nombre de pays. On l'a vu avec l'assassinat, aux États-Unis, au mois de décembre dernier, d'un grand chef d'entreprise.

Il est aujourd'hui possible, à l'aide d'une imprimante 3D, que chacun peut se procurer à des conditions assez simples, de fabriquer puis d'assembler une arme fantôme. L'imprimante est capable de créer, grâce à des plans disponibles gratuitement et facilement sur internet, des pièces en plastique comme la crosse, la gâchette, les chargeurs et certains types de munitions.

Il est aussi possible de manufacturer des armes lourdes. Par exemple, dans le Var, a été saisi un pistolet-mitrailleur fabriqué à partir d'une imprimante 3D et tirant en rafales des cartouches traditionnelles de neuf millimètres.

La facilité avec laquelle chacun peut accéder aux imprimantes 3D, aux plans de fabrication d'armes à feu sur Telegram, avant d'envoyer celles-ci à l'aide de Vinted, sans permis, en l'absence de tout numéro de série et d'élément de traçabilité, est particulièrement préoccupante. Il nous semble donc indispensable de mettre en place des mesures urgentes permettant d'endiguer ces nouvelles pratiques, qui, dans un contexte national marqué malheureusement par la prolifération des armes sur l'ensemble du territoire et leur utilisation croissante, mettent sans aucun doute en péril la sécurité nationale.

Madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement à cet égard et quelles mesures envisage-t-il de mettre en place, et avec quels moyens, pour endiguer ce phénomène afin de mettre un terme à ces armes fantômes ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Christophe Chaillou, votre constat est parfaitement lucide : la fabrication additive d'armes à feu est désormais une menace extrêmement sérieuse.

Vous citez le démantèlement d'un réseau à Marseille au mois de février 2024 par la gendarmerie nationale. Vous avez là une partie de la réponse à vos préoccupations. Les services de police et les unités de gendarmerie sont présents sur l'ensemble du spectre des trafics d'armes et déploient des savoir-faire reconnus sur le terrain comme dans le cyberespace.

J'ajoute bien sûr à cette mobilisation les douanes.

Le constat actuel conduit toutefois à penser que le phénomène demeure contenu.

D'abord, parce que certains freins technologiques limitent toujours - à moins de gros investissements - les possibilités de fabrication.

Ensuite, parce que l'acquisition d'armes manufacturées reste malheureusement beaucoup plus simple pour les criminels, qu'elles soient acheminées par les filières du trafic ou issues de cambriolage de particuliers ou d'armureries.

À notre dispositif opérationnel en place s'ajoute une réglementation stricte. La fabrication d'armes à feu relève de la profession d'armurier. Celui qui fabrique sans avoir ce statut tombe donc sous le coup de la loi, que l'arme soit manufacturée ou fabriquée à l'aide d'une imprimante 3D.

Pour aller plus loin, nous envisageons de pénaliser la fabrication, la possession et la cession par toute personne non-armurier de fichiers informatiques présentant le plan de fabrication d'une arme 3D. Les discussions sont d'ailleurs engagées avec le ministère de la justice ainsi qu'avec les instances européennes dans le cadre de la prochaine directive sur l'uniformisation des infractions pénales entre États membres.