Évolution de la démographie médicale

M. Hervé Maurey. Monsieur le ministre, il y a tout juste douze ans, au mois de février 2013, Jean-Luc Fichet et moi-même présentions un rapport d'information intitulé Déserts médicaux : agir vraiment. Douze ans plus tard, aucun gouvernement n'ayant agi vraiment, ni même vraiment agi, et ce malgré nos interpellations régulières, la situation n'a fait qu'empirer.

L'étude réalisée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), un service de votre ministère, montre que le desserrement du numerus clausus ne réglera en rien les problématiques de disparité de répartition des médecins sur le territoire. Cette même étude confirme que la situation ne sera réglée ni en 2030, ni en 2040, ni en 2050.

On ne peut donc qu'espérer que des mesures fortes soient enfin prises, un jour, par un gouvernement courageux et que soit mise en place une régulation à l'installation des médecins pour apporter des solutions concrètes à cette problématique. Rappelons que de telles mesures ont produit leur efficacité dans d'autres pays où elles ont été expérimentées, et même en France pour des professions de santé autres que les médecins.

Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, si le Gouvernement envisage enfin de changer de braquet et d'agir vraiment en prenant les mesures qui s'imposent pour résorber les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le sénateur Maurey, je vous remercie de cette question qui montre que nous faisons tous le même constat, quelle que soit notre couleur politique : il n'y a pas eu d'anticipation en matière de démographie médicale.

Encore une fois, comme j'ai déjà souvent eu l'occasion de vous le dire, nous formons globalement le même nombre de médecins qu'en 1970, alors que notre pays compte 15 millions d'habitants de plus, que la population a vieilli et que, surtout - c'est un facteur qui n'a jamais été pris en compte -, le rapport au travail a complètement changé pour les médecins : ainsi, lorsque l'un d'entre eux part à la retraite, il faut l'équivalent de 2,3 postes de médecin pour le remplacer.

Un rapport de la Cour des comptes confirme ce que vous venez de dire, en indiquant que les résultats de la transformation du numerus clausus en numerus apertus sont en deçà des objectifs prévus.

La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation que j'ai présentée, lorsque j'étais député, offre des pistes de solution. Elle a été adoptée à l'Assemblée nationale au mois de décembre 2023 et son examen sera - je l'espère - inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat durant le premier semestre 2025. Elle vise à supprimer le numerus apertus et à former de nouveaux médecins en fonction des besoins du territoire, en tenant compte du capacitaire. Elle prévoit aussi que tous les étudiants français qui sont partis étudier à l'étranger, en Roumanie, en Belgique ou en Espagne pourront revenir faire leur deuxième cycle en France.

Nous souhaitons également la juste installation, dans de bonnes conditions, de la quatrième année de médecine générale dans nos territoires. Quelque 3 600 docteurs juniors sont concernés par cette mesure qui interviendra le 2 novembre 2026. Nous travaillons d'arrache-pied pour trouver des lieux de stage et pour préparer les décrets nécessaires pour cette installation.

Enfin, nous voulons améliorer l'évaluation des Padhue qui interviennent dans notre système hospitalier en prévoyant que celle-ci se fera sur site.

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour la réplique.

M. Hervé Maurey. Monsieur le ministre, je me réjouis que vous fassiez le même constat que moi. Il est vrai que vous étiez élu d'un département rural qui, comme le département de l'Eure, connaît des problèmes d'accès aux soins.

Malheureusement vous n'avez pas répondu au souhait que j'ai exprimé, à savoir que le Gouvernement puisse s'engager dans la mise en place de politiques plus audacieuses que celles qui ont eu cours jusqu'à présent. J'avoue que je n'avais guère d'espoir, puisque, malheureusement, depuis que je suis sénateur, quelles que soient les majorités, ou la non-majorité comme c'est le cas aujourd'hui, j'ai l'impression de prêcher dans le désert et, en l'espèce, dans le désert médical, sans mauvais jeu de mots.

J'ajoute, monsieur le ministre, que j'ai demandé à tous vos prédécesseurs de nous fournir un bilan des politiques incitatives mises en place pour faciliter l'accès aux soins. Je ne l'ai jamais obtenu. Pourriez-vous nous le transmettre ?