Question au Gouvernement ✓ Répondue le 31/10/2024 #16#

Simplification et réduction du nombre des agences de l'État

Posée le 31/10/2024 • Ministère interrogé : Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique

Pauline Martin Les Républicains

Sénatrice — Loiret

La question

M. le président. La parole est à Mme Pauline Martin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Pauline Martin. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique. Monsieur le ministre, quel bonheur de prendre la parole et d'avoir quasiment l'assurance de faire l'unanimité au sein de cette noble assemblée ! Ademe, Anact, ANA, ANCT, Anru, ANSP, Anses, agences de l'eau, Afpa, Arec, ARS, EPF, IGN, Inspé, OFB et autres comités Théodule... (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) On en décompte entre 438 et 1 200 ! C'est dire si les gouvernements successifs s'en sont désintéressés. Ces organismes emploieraient plus de 450 000 personnes et coûteraient plus de 80 milliards d'euros en 2023, contre 50 milliards d'euros en 2012, soit une augmentation trois fois plus rapide que l'inflation (Protestations sur les travées du groupe SER.), tout en excellant dans l'engraissement des cabinets d'études. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.) Il y a un véritable engouement pour les agences ! Et cela vaut aussi pour les collectivités, friandes de GIP, de SEM ou d'agences de développement qui se concurrencent. « Réfléchir aux agences, c'est réfléchir à l'État », nous disaient les auteurs du rapport annuel du Conseil d'État en 2012. Douze ans plus tard, réfléchir ne suffit plus. Au moins cinq agences sont chargées de l'agriculture et de l'alimentation. Dans le domaine de la biodiversité et de l'environnement, ces entités opèrent souvent indépendamment, mais sur les mêmes sujets. Et j'en passe ! Mes collègues qui sont noyés dans les acronymes reconnaîtront peut-être le Cerema, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, au cahier des charges improbable, coûteux et inapplicable. (Nouvelles exclamations.) À l'heure où votre ministère fait naître une lueur d'espoir - j'insiste sur l'effectivité de la simplification et de la transformation de l'action publique -, il est nécessaire, indispensable et urgent qu'un état des lieux soit réalisé, afin de rationaliser et de regrouper cette débauche de bonne volonté. À l'aune d'une stricte sobriété budgétaire et d'un énième projet de loi de simplification, nous avons bien entendu vos engagements et ceux du Premier ministre. Aussi, monsieur le ministre, quelle est votre capacité à faire bouger les lignes, et dans quel délai ? Lorsqu'il y a une volonté, il y a un chemin. Quel est le vôtre ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 31/10/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.

M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me permet de saluer le travail de tous les sénateurs sur la question de la simplification administrative.

Il y a quelques jours, vous avez voté, à une large majorité, le projet de loi de simplification de la vie économique. C'est un texte intéressant, qui a vocation à être examiné rapidement à l'Assemblée nationale. Il contient notamment une disposition permettant d'aller plus loin pour supprimer des comités.

Je soutiens pleinement l'objectif de rationalisation pour les différents comités existants - on les appelle parfois « comités Théodule » -,...

M. Didier Marie. L'Ademe n'est pas un comité !

M. Guillaume Kasbarian, ministre. ... mais aussi pour les agences. Le Premier ministre a pris des engagements pour diminuer de 10 % le nombre d'opérateurs et d'agences dans les quatre ans qui viennent.

M. Hussein Bourgi. Ils seront remplacés par McKinsey !

M. Guillaume Kasbarian, ministre. Je vois, madame la sénatrice, que vous voulez aller plus loin, mais soyons conscients que cet exercice n'est pas nouveau et qu'il doit être mené de manière continue.

La loi de 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, dont j'étais le rapporteur, prévoyait déjà bien des mesures : la fusion du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle et du Haut Conseil de l'égalité, la suppression du Conseil supérieur de la mutualité, du Conseil stratégique de la recherche, de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, du comité national de la gestion des risques en forêt, de l'observatoire des récidives, etc.

Mme Audrey Linkenheld. Tout ça ne fait pas une politique publique...

M. Guillaume Kasbarian, ministre. Il s'agit d'un travail continu. Madame la sénatrice, vous pouvez compter sur l'ensemble du Gouvernement pour être à vos côtés dans votre ambition d'aller le plus loin possible dans la rationalisation des entités de l'État. Nous avons besoin de donner de la clarté à l'action publique, aussi bien au niveau national qu'au niveau local.

Nous serons donc pleinement mobilisés pour aller le plus loin possible dans le projet de loi que j'ai mentionné, mais aussi par voie réglementaire, avec pour objectif de simplifier la vie des Françaises et des Français. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

Source : senat.fr ↗