Question orale sans débat En attente de réponse #5#6#

Insuffisance de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Posée le 24/10/2024 • Ministère interrogé : Partenariat territoires et décentralisation

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les moyens financiers alloués aux communes dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Les crédits de la DETR sont attribués en vue de la réalisation d'investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Or le montant de l'enveloppe est insuffisant pour couvrir ces divers projets, souvent coûteux. Elle voudrait savoir si la DETR a vocation à être augmentée en 2025 afin de pallier l'inégal développement de la ruralité par rapport aux zones urbaines.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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