Question écrite En attente de réponse #23#

Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle

Posée le 10/10/2024 • Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les critères qui guident les autorisations délivrées par l'agence régionale de santé (ARS) pour le projet de « village de l'autonomie et du handicap » de la commune de Faulquemont en Moselle. Elle lui demande quelles sont les autorisations complémentaires nécessaires évoquées lors de sa réponse à la question orale du 12 janvier 2023 pour une mise en place du projet et de son ouverture dans les meilleurs délais.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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