Financement européen de l'islam radical

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, je suis désolée si je donne le sentiment de harceler le Gouvernement sur la question des financements européens bénéficiant à l'islam radical et aux Frères musulmans.

M. François-Noël Buffet, ministre. Je ne me sens aucunement harcelé ! (Sourires.)

Mme Nathalie Goulet. J'ai adressé au Gouvernement nombre de questions écrites, transformées, pour certaines, en questions orales, et ai interrogé vos collègues à plusieurs reprises, notamment il y a quelques semaines, dans le cadre des questions d'actualité.

Les financements européens de l'islam radical et des Frères musulmans me préoccupent, comme nombre de mes collègues. La subvention, à hauteur de 10 millions d'euros, d'un Coran européen est la dernière frasque en date, parmi les centaines de milliers d'euros distribués à des associations en lien avec l'islam radical et les Frères musulmans...

La Cour des comptes européenne a rendu un rapport alarmiste sur le total de 7,4 milliards d'euros de subventions allouées à des organisations, sans qu'il soit possible de tracer ces financements, alors qu'une partie de cet argent appartient au contribuable européen.

Monsieur le ministre, quelles mesures ont été prises depuis que nous avons tiré la sonnette d'alarme sur ces financements et ces dysfonctionnements ? Quelles dispositions nouvelles entendez-vous prendre pour les endiguer ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Nathalie Goulet, la position du ministère de l'intérieur est très claire : la Commission européenne doit faire preuve d'une attention accrue et la décentralisation de la gestion de fonds européens à des États tiers implique de redoubler de vigilance quant à leurs modalités d'attribution et d'exécution.

Conformément au nouveau motif d'exclusion qui figure dans le règlement financier de l'Union européenne, la Commission européenne a suspendu la procédure d'attribution de contrats pour la convention de subvention relative à l'université islamique des sciences et technologies de Gaziantep. Cette décision inédite témoigne du travail d'influence mené par les autorités françaises depuis plus de deux ans.

En effet, la France a été motrice tout au long des négociations sur le nouveau règlement financier. Désormais, il est prévu, à son article 6, que « lors de l'exécution du budget, les États membres et la Commission veillent au respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [...] et respectent les valeurs de l'Union consacrées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne ».

À l'avenir, les institutions de l'Union européenne devront se montrer plus vigilantes qu'elles ne le sont aujourd'hui. Cela implique notamment de renforcer la procédure de filtrage des projets et d'éviter ainsi tout financement, direct ou indirect, de mouvements politiques ou religieux hostiles aux valeurs européennes.

Nous avons enjoint à la Commission européenne d'exercer un réel contrôle sur l'utilisation par un pays tiers des enveloppes budgétaires décentralisées. Il nous apparaît ainsi indispensable d'établir un meilleur contrôle a priori des lauréats de projets financés.

La Commission européenne s'est ainsi récemment dotée d'outils pour guider les services instructeurs dans l'attribution de subventions aux porteurs de projets. Un modèle annoté de convention d'attribution de subvention, par exemple, a été publié en mai 2024.

Par ailleurs, sur la suggestion des autorités françaises, la Commission a engagé une réflexion et une étude de faisabilité afin de prévoir des mécanismes d'échange d'informations avec les États membres. Il doit être possible à ces derniers de signaler directement à la Commission des organismes défavorablement connus.

Ces sujets sont régulièrement évoqués avec le Commissaire européen aux affaires intérieures et à la migration, Magnus Brunner, qui est très convaincu de leur importance. La France défend plusieurs initiatives en ce sens.

Je ne peux vous en dire davantage dans le temps qui m'est imparti. Sachez cependant, madame la sénatrice, que la mobilisation du Gouvernement sur le sujet est totale.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.

Mme Nathalie Goulet. Ces annonces sont une très bonne nouvelle. Il nous reste quelques mois avant l'examen du budget. Dans cette perspective, nous avons besoin de renseignements concrets.

Le signalement de personnes indésirables, en particulier, est une excellente initiative. Cependant, cette situation ne concerne pas uniquement les pays tiers. Certaines de ces associations sont installées en Belgique. C'est notamment le cas du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), depuis son interdiction dans notre pays.

L'Union européenne doit donc assurer un suivi des financements accordés à des organisations des pays européens. L'université islamique de Skopje, par exemple, a bénéficié d'un programme Erasmus. Nous sommes en très bonne voie pour limiter le financement de ces dispositifs.

Je resterai très vigilante jusqu'à l'examen du budget : s'il faut suspendre une partie des contributions françaises, nous essaierons d'obtenir satisfaction.