Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération

L'article R412-11 du code de la route précise qu'en agglomération, tout conducteur doit ralentir si nécessaire et au besoin s'arrêter pour laisser les véhicules de transport en commun quitter les arrêts signalés comme tels. En revanche, il ne fixe pas une vitesse particulière aux abords des arrêts d'autobus. La pertinence d'abaisser localement la vitesse maximale autorisée doit en effet s'apprécier au cas par cas. L'article L2213-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut fixer une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard notamment à une nécessité de sécurité. Cette réglementation apparaît suffisante et proportionnée.