Question au Gouvernement ✓ Répondue le 07/11/2024 #6#26#

Accompagnement des communes victimes de catastrophes naturelles

Posée le 07/11/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Jean-Michel Arnaud UC

Sénateur — Hautes-Alpes

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-Michel Arnaud. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons beaucoup parlé dans cet hémicycle de la situation en Espagne et des calamités et catastrophes naturelles ayant touché un certain nombre de départements de France ; je pense à l'Ardèche, récemment, et au département dont je suis élu, les Hautes-Alpes, il y a moins de douze mois. Nous avons entendu Mme Agnès Pannier-Runacher souligner précédemment la nécessité de développer la culture du risque, de la prévention. Pour ma part, j'aimerais que l'on développe dans ce pays la culture de la gestion post-inondation. J'en veux pour preuve ce qui se passe dans le département des Hautes-Alpes, où 56 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle ; les services de l'État, en lien avec les collectivités locales, ont évalué les dégâts à près de 37 millions d'euros. Néanmoins, au moment où je vous parle, nous avons une difficulté majeure : la mobilisation des financements de l'État. Seulement 3 millions d'euros ont été promis à M. le préfet et nous attendons une quinzaine de millions d'euros simplement pour que soit respecté l'engagement de Mme la ministre Dominique Faure, lors de sa visite sur le terrain, d'un « zéro reste à charge » pour les collectivités concernées. La question que je pose au Gouvernement est donc la suivante : comment rassurer les collectivités d'un département rural, de 140 000 habitants, ayant peu de moyens, en leur confirmant qu'elles seront effectivement accompagnées par l'État à la hauteur des besoins ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/11/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Marc Ferracci, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur Jean-Michel Arnaud, j'entends évidemment votre préoccupation et je souhaite vous assurer de la pleine mobilisation du Gouvernement pour que les prises en charge des sinistres par les assureurs interviennent rapidement.

Le ministre Antoine Armand a encore récemment rappelé à France Assureurs la priorité qui doit être donnée à l'indemnisation des sinistrés, car il est en effet insupportable que des citoyens se trouvent privés de tout et attendent pendant des semaines une indemnisation qui ne vient pas.

L'État est par ailleurs pleinement mobilisé, via le fonds Barnier, pour reloger les sinistrés, mais aussi pour réaliser les travaux visant à prévenir les risques d'inondation. En effet, si nous devons agir à titre curatif, nous devons également le faire à titre préventif.

Le Premier ministre a annoncé, le vendredi 25 octobre dernier, le plan national d'adaptation au changement climatique, qui vise à renforcer la mise en oeuvre des mesures de prévention des risques naturels. Dans ce cadre, les moyens du fonds Barnier, un des piliers de notre politique de prévention, augmenteront pour passer de 225 millions à 300 millions d'euros à partir de 2025.

Disons-le-nous, l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des événements climatiques extrêmes nous rappelle l'importance d'adapter le système d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit CatNat. De ce point de vue, le Gouvernement a soutenu la proposition de loi présentée par la sénatrice Lavarde, discutée récemment au Sénat, et a en particulier proposé de rendre éligibles à l'éco-prêt à taux zéro certains travaux de prévention des risques naturels.

Nous restons mobilisés, monsieur le sénateur, et je souhaite exprimer notre soutien à l'ensemble des collectivités et des citoyens concernés. (Mme Olivia Richard applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.

M. Jean-Michel Arnaud. Je crois que nous nous sommes mal compris, monsieur le ministre : il manque 18 millions d'euros de financement de l'État pour respecter les engagements pris.

Je vous donne donc rendez-vous lors du débat sur le programme 122 du projet de loi de finances ; à ce jour, dans les documents transmis au Parlement, les crédits de paiement de ce programme s'élèvent à 48 millions d'euros, ce qui n'est évidemment pas à la hauteur des besoins en Ardèche, dans les Hautes-Alpes, dans la Côte d'Or, dans le Nord-Pas-de-Calais ou encore en Bretagne. Il est absolument nécessaire que l'État nous entende pour répondre aux besoins de nos collectivités locales ; nous nous retrouverons lors de ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗